Stéphane Piednoir : Le report de la proposition de loi Gatel sur les communes nouvelles est-il un abandon pur et simple ?

Question d’Actualité au Gouvernement posé par Stéphane Piednoir, sénateur du Maine-et-Loire, le jeudi 7 mars 2018.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, après un début de quinquennat exécuté à marche forcée, nous constatons tous un net ralentissement de la marche.

Depuis le 15 janvier, le temps législatif est figé et on ne compte plus les projets de loi reportés et les réformes suspendues aux conclusions du grand débat national.

Plus grave encore, sans doute, le travail parlementaire est désormais balayé d’un revers de manche par votre gouvernement. Ainsi, le 11 décembre dernier, le Sénat votait à une très large majorité une proposition de loi, déposée par notre collègue Françoise Gatel et rapportée par Agnès Canayer, qui visait à apporter de la souplesse à l’organisation et au fonctionnement des communes nouvelles, qui, rappelons-le, sont 755 et concernent près de 2,5 millions de Français.

Le Gouvernement avait soutenu cette démarche, qui est particulièrement attendue, notamment dans mon département de Maine-et-Loire.

Hélas, nous apprenions cette semaine que l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, pourtant inscrit à l’agenda, a été reporté sine die, ce qui contredit votre engagement.

Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter pour que ce report ne soit pas purement et simplement un abandon ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l’importance des communes nouvelles, qui ont été créées par la loi de 2010 et réformées en 2015 par le député Jacques Pélissard.

Cette politique est un grand succès puisque, aujourd’hui, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles. On peut s’en féliciter, ne serait-ce que parce qu’il y en a encore eu 239 en 2019. En conséquence, le nombre de communes est aujourd’hui de 34 970, pour être très précise.

On le sait, monsieur le sénateur, cette politique a beaucoup de succès, particulièrement dans l’ouest de la France, notamment dans le Maine-et-Loire que vous représentez ici au Sénat, mais aussi dans la Manche, dans le Calvados et dans l’Eure, pour citer les départements qui arrivent en tête. Bien sûr, je ne parle pas de l’accompagnement qui avait été voté, l’accompagnement financier…

La proposition de loi, adoptée par la Haute Assemblée en décembre dernier, vise en ce sens à faciliter le développement des communes nouvelles et à améliorer, surtout, les périodes transitoires, notamment pour ce qui concerne la composition des conseils municipaux, c’est-à-dire la deuxième période.

Ce texte a été reçu très positivement. Il a été soutenu par le Gouvernement. Aujourd’hui, il est bien sûr nécessaire d’envisager sa lecture, mais il faut le faire à la lumière des concertations actuellement menées avec les maires dans le cadre du grand débat national.

À ce stade, il a donc été décidé de différer son examen, monsieur le sénateur. Il ne faut pas toujours voir le mal quelque part…

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, on reproche souvent au Parlement sa lenteur dans la confection de la loi, mais, aujourd’hui, c’est le Gouvernement qui bloque, qui ne veut pas comprendre qu’il y a urgence à légiférer sur ce texte, notamment à l’approche des futures élections municipales.

J’entends bien votre volonté affichée d’être à l’écoute, et je m’en félicite – c’est un changement notable. Peut-être pourriez-vous aller jusqu’à entendre la volonté des parlementaires qui travaillent et se saisissent des attentes des élus locaux, en étroite collaboration d’ailleurs avec l’Association des maires de France ? Peut-être pourriez-vous, collectivement, au sein du Gouvernement, consacrer un peu moins de temps à l’animation du show médiatique de votre mentor et davantage à une meilleure considération du travail des élus nationaux !

Peut-être pourriez-vous, enfin, tout simplement respecter vos engagements à l’égard des élus que nous sommes !

[VIDEO] Revoir la QAG du sénateur Stéphane Piednoir et la réponse de la Ministre