Lutte contre l’habitat insalubre : le Sénat veut améliorer l’arsenal législatif

Mardi 5 mars 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux de Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône).

Le texte du sénateur vise à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités en matière de logement indigne, à accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et à renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil.

L’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne a révélé les conséquences tragiques de l’habitat insalubre ou dangereux. Au plan national 450 000 habitats indignes ou insalubres ont été recensés, dont 40 000 logements à Marseille.

« La lutte contre l’habitat indigne est l’affaire de tous. L’existence en France, d’habitats indignes dans ces proportions doit nous interpeller. Ce doit être une priorité nationale. » indique Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure de la proposition de loi.

Dossier législatif de la proposition de loi