Carbone : avant de taxer, réfléchir  !

Tribune du sénateur de la Meuse, Gérard Longuet, parue dans Les Echos du lundi 4 mars 2019.

La France est une république une et indivisible, certes. Mais elle n’est pas uniforme. Aussi, avant de taxer la mobilité « thermique », les parlementaires doivent tenir compte de la diversité française.

Pour aller au travail, 83,4 % des Meusiens utilisent un véhicule thermique et 2,4 % un transport collectif en général thermique lui aussi. C’est pire à l’autre bout de la France, par exemple dans le Gers : la mobilité vers le travail est thermique individuel à 84,4 % et le transport collectif concerne 1,6 % des actifs. Entre ces deux modes, le solde est assuré par la marche ou l’absence de transport (activité à domicile).

En revanche, à Paris intra-muros, les transports en commun concernent 64,4 % des actifs, dont seuls le métro, le RER et le tramway dépendent de l’électricité, nucléaire de surcroît. Le thermique individuel représente 20,6 % des transportés, dont 8,6 % de deux-roues.

La grande banlieue (77, 91, 78) voit dominer le thermique individuel : de 59,6 % pour les Yvelines jusqu’à 65 % pour la Seine-et-Marne, l’Essonne se situant entre les deux. La petite couronne, l’ancien département de la Seine, se rapproche des chiffres de Paris, avec un transport en commun légèrement majoritaire en Seine-Saint-Denis (50,7 %) mais minoritaire dans les Hauts-de-Seine (46,3 %).

Ces chiffres tirés de l’Insee (RP 2015) sont corroborés par l’obligation de détenir un véhicule et en général 2 dans la majorité des départements : en Meuse en 2015, 85,3 % des ménages ont un véhicule et 39,8 % en ont au moins 2.

Naturellement Paris est différent : il n’y a que 36,1 % des ménages pour détenir un véhicule et seuls 4,4 % en ont au moins 2. La banlieue, elle, au contraire de Paris rejoint la province : la Seine-et-Marne et l’Essonne ont des résultats « provinciaux » : 85 % et 84 % des ménages de ces deux départements ont un véhicule, et 38 % et 35 % en ont au moins 2.

Le verdict est simple et sans appel, hors Paris intra-muros et sans doute quelques centres de grandes agglomérations, le véhicule thermique est la solution qui, à ce jour, s’impose.

Si l’on veut taxer la mobilité carbonée, on pénalisera fortement la grande majorité des Français, sauf les Parisiens intra-muros. Pénalisera-t-on aussi le thermique collectif  ? Quant au développement du transport collectif, il est complexe et coûteux : complexe par les faibles densités des territoires desservis et la dispersion des usages et, donc, des horaires. Là où le transport collectif existe, les taux de subventions sont rarement inférieurs à 25 % du coût et souvent supérieurs, voire très supérieurs à 50 %. Le thermique individuel, lui, paie des impôts à concurrence de près de 50 % de son coût.

La complexité des situations rend par ailleurs à peu près impossible une redistribution de la taxe carbone acceptable par la majorité des Français, sauf à juger (par qui et comment) de la pertinence de leurs choix individuels de transports depuis les allers et retours quotidiens jusqu’aux vacances en passant par l’accès à l’école, à la culture, à l’hôpital  !

Pour lutter contre le CO2, laissons l’évident bon sens triompher : le collectif quand il est viable - soutiens publics locaux compris - et l’individuel, et donc, pour l’instant, le thermique, dont l’impact CO2 continue de décroître. L’usage de la route devrait être payé pour ce qu’il coûte et non pour ce qu’il peut rapporter à l’Etat. Un Etat dont les déficits abyssaux lui ont fait préempter une fiscalité qui, en appauvrissant les usagers, les prive d’évoluer rapidement vers des équipements plus satisfaisants.

Car il y a une vérité oubliée, les territoires à faible densité qui entretiennent nos puits de carbone (forêts et prairies principalement) alimentent déjà lourdement par la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) le budget de l’Etat. Ils ne souhaitent pas payer trois fois, en ajoutant demain aux charges spécifiques liées à l’espace qu’ils entretiennent et à la TICPE - qu’ils alimentent largement - une taxe carbone dont ils ne verront aucune contrepartie pour eux.