Vers la fin de l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles ? : Catherine Troendlé obtient une réponse à sa Question écrite au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Dans la réponse à la Question écrite de Catherine TROENDLE, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a indiqué que, suite au débat parlementaire, le Gouvernement a décidé de maintenir la compensation pour les employeurs de main-d’œuvre avec la mise en place d’un plateau allant jusqu’à 1,20 SMIC en 2019 et 2020.

Le 18 octobre dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat avait, par voie de question écrite, interpellé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la question de la suppression du dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels dans le secteur agricole. Cette suppression avait été annoncée lors de la présentation du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2019.

Cette décision Gouvernementale faisait suite à la mise en place de mesures renforçant les allègements généraux, prévus en 2019, en contrepartie de la disparition du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Au regard des vives inquiétudes exprimées, notamment par les producteurs de cultures spécialisées nécessitant principalement de la main-d’œuvre temporaire et saisonnière, Catherine TROENDLE avait demandé, dans sa question écrite, au Ministre de « revenir sur le projet de suppression de ce dispositif d’exonération » et souhaitait que soit porté à sa connaissance ce que le Gouvernement entendait faire « pour aboutir à une harmonisation sociale européenne dans ce secteur ».

Dans sa réponse, le Ministre de l’Agriculture précise que « dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, le Gouvernement a significativement renforcé les allègements généraux des charges sociales sur les bas salaires ».

Par ailleurs, il précise qu’il « avait été envisagé de réduire les exonérations sur les salariés occasionnels à travers la suppression du dispositif TO-DE à compter du 1er janvier 2019 » mais que, suite au débat parlementaire, « il a été décidé de maintenir la compensation pour les employeurs de main-d’œuvre avec la mise en place d’un plateau allant jusqu’à 1,20 SMIC en 2019 et 2020 » ce qui représentera un « gain de 47 millions d’euros pour l’ensemble des exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre permanente et occasionnelle ».

De surcroît, le Ministre indique la mise en place de plusieurs outils permettant aux agriculteurs d’améliorer la résilience face aux aléas et la compétitivité de leurs entreprises telle qu’une épargne de précaution qui « permet aux exploitants, les bonnes années, de déduire de leurs revenu imposable des sommes conséquentes (plafond de 150.000 euros), qu’ils pourront réintroduire dans leur compte de résultat lors des mauvaises années, sur une période de dix ans ».

Catherine TROENDLE se félicite de cette décision permettant de renforcer la compétitivité du secteur agricole français et d’atténuer les inquiétudes des producteurs dont les cultures nécessitent principalement de la main-d’œuvre temporaire et saisonnière.