François Noël Buffet était l’invité de Public Sénat

François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et vice-Président de la commission des lois, était l’invité de Territoire Sénat ce matin. Le sénateur s’exprime sur le rapport Benalla, rendu hier par la commission d’enquête du Sénat.

Pour François-Noël Buffet, « au-delà des personnes, c’est tout le dispositif de contrôle des collaborateurs de l’Élysée » qui est mis en cause. Le sénateur s’étonne : « Pourquoi, quand on termine sa fonction, on ne rend pas ses passeports ? »

De la même manière, il se demande : « Pourquoi on ne vérifie pas les conflits d’intérêts ? Si les déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avaient été faites, on se serait aperçu de ce risque-là. »

Pour le sénateur, « c’est tout ce système qui est étonnant ». Il réitère sa déclaration du 19 février : « L’exécutif a été en dessous de tout » et précise qu’ « il le pense sincèrement ». Pour lui, « nous sommes au plus haut niveau de l’État, dans un lieu qui doit être exemplaire ».

Pour François-Noël Buffet, « le fait de mentir devant une commission d’enquête constitue une infraction ». Ainsi, il n’imagine pas « que le procureur ne poursuive pas ».

Depuis hier, l’exécutif met en place sa défense. Marc Fesneau, ce matin sur notre antenne (voir ici), parle de « visées politiques ». Pour François-Noël Buffet, « il se trompe » et « c’est la défense de ceux qui n’ont pas grand-chose à dire sur le fond ».

François-Noël Buffet constate que « personne ne dément ce qui a été écrit dans le rapport », mais plutôt « conteste le rôle de la commission d’enquête ». Il exhorte chacun à « lire le rapport et à « se l’approprier », pour constater que « les choses sont objectives et claires ».

François-Noël Buffet comprend que « ce rapport gêne l’exécutif », puisqu’il atteste de « la liberté et l’indépendance du Sénat ». Mais il poursuit : « Si on conteste le rôle de la commission d’enquête, alors les ministres n’auraient pas dû déposer. »

Il rappelle que « les poursuites pour parjure sont rares », parce que « peu de monde s’autorise à mentir devant une commission d’enquête après avoir prêté serment ».

Le rapport de la commission d’enquête met en cause MM. Strzoda, Kohler et Lavergne. Mais François-Noël Buffet précise que « c’est à un degré différent de M. Benalla ». La commission a constaté « une distorsion entre leurs déclarations et la réalité des faits ».

Ainsi, le rapport s’interroge : « Est-ce que le fait, pour ces trois personnes, de ne pas dire les choses constitue un mensonge par omission ? » Ce sera au procureur d’en décider.

Au niveau des préconisations, 13 propositions ont été faites, avec « une volonté de transparence dans le recrutement des personnels, au même titre que les fonctionnaires ». À l’avenir, la situation doit être « parfaitement claire pour les cabinets ».

Rapport d’information de la mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements