Roger Karoutchi : un référendum le jour des élections européennes est-il une Fake News ?

Question d’Actualité au Gouvernement posé par le sénateur Roger Karoutchi sur un potentiel référendum le jour des élections européennes, le mardi 5 février 2019.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, un référendum le jour des élections européennes… Les pauvres, elles n’avaient rien demandé ! Pour répondre à des manifestants d’hier et d’aujourd’hui qui dénoncent trop d’impôts, trop de taxes, pas assez de pouvoir d’achat, une dépense publique à revoir, trop de contraintes réglementaires, on envisage un référendum sur le Parlement : trop de députés, trop de sénateurs, trop de mandats, ce qui n’est pas exactement, c’est peu de le dire, une réponse sociale, économique aux demandes de la population !

Monsieur le Premier ministre, je sais que vous êtes un homme de raison : ces fake news doivent-elles être démenties ou est-ce une vraie piste du Gouvernement ? Vers quoi se dirige-t-on pour sortir du grand débat ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Karoutchi, depuis quelques jours, effectivement, est évoquée dans la presse l’idée d’un référendum qui pourrait être organisé au printemps pour tirer les conclusions du grand débat national que le Président de la République a lancé.

La question que vous posez me semble parfaitement légitime puisque la Constitution, vous le savez, prévoit en son article 11 la possibilité que le Président de la République soumette au référendum un certain nombre de projets de loi. Cette procédure a été utilisée huit fois depuis 1958 pour trancher des questions importantes sur l’avenir du pays.

Le grand débat national tel qu’il a été voulu par le Président de la République permet à nos concitoyens de débattre de questions importantes pour leur avenir ayant trait à la fiscalité, à l’organisation de l’État, à la démocratie et à la citoyenneté ou à la transition écologique. Au moment où nous parlons, monsieur le sénateur, plus de 4 000 réunions ont déjà eu lieu, plus de 700 000 contributions ont été déposées sur le site.

Je crois donc, monsieur le sénateur, qu’il convient de laisser ces débats se dérouler. Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute des Français. Mais oui ! J’ai moi-même eu l’occasion de me rendre dans une petite commune du Tarn, à Giroussens, où les gens se respectaient et évoquaient, dans le calme et la fermeté, ce qui traçait, pour eux, les lignes directrices de leur avenir.

Une fois ce grand débat achevé, il faudra en tirer les conséquences, cela a été clairement dit, de manière précise et concrète. Il appartiendra alors au chef de l’État et au chef du Gouvernement de faire les choix qui s’imposeront.

Monsieur le ministre Karoutchi, je connais trop votre engagement gaulliste et votre attachement aux institutions de la Ve République, pour croire que le recours à un référendum serait pour vous critiquable en soi. En tout cas, au moment où nous parlons, cette question n’est pas à l’ordre du jour.

M. Roger Karoutchi. Je vous rassure, madame la ministre, je n’ai aucune appréhension par rapport à un référendum. Je pense que le Président de la République en aurait davantage mais là n’est pas le sujet.

Le sujet, madame la ministre, monsieur le Premier ministre, c’est que les Français ont le droit de connaître l’issue de ce grand débat. Si vous voulez mener une réforme constitutionnelle, pas juste bricoler avec l’article 11, mais réaliser une vraie réforme, une vraie République transformée en utilisant l’article 89, n’hésitez pas, il y a un Parlement pour cela !

Vous savez, la démocratie représentative, cela peut compter  ! Je veux bien tous les grands débats, mais j’ai entendu le Président de la République dire que, ce qui compte, c’est tout de même ceux qui ont été élus.

Monsieur le Premier ministre, 348 sénateurs, 577 députés, 925 parlementaires, 925 citoyens : rien. Mais 348 sénateurs, 577 députés, 925 parlementaires élus de manière directe ou indirecte : c’est la France !