François-Noël Buffet sur la politique migratoire du Gouvernement

Question d’Actualité au Gouvernement posée par François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, sur la politique migratoire du Gouvernement.

François Noël Buffet, sénateur du Rhône : Le 15 janvier dernier, le Gouvernement a donné les statistiques de la politique migratoire pour l’année 2018. Tous les chiffres sont en hausse, sauf dans un domaine, celui qui vise le traitement de l’immigration irrégulière.

Pour 2018, l’immigration régulière concerne plus de 255 000 personnes, la demande d’asile est en augmentation de 22 % par rapport à 2017, le taux de renvoi dans les pays d’origine des gens en situation irrégulière est assez faible – moins de 10 %.

Le Gouvernement nous dit que tout va bien. Pour preuve, le budget 2019 ne prévoit pas d’augmentation particulière, singulièrement pour le traitement de l’asile, mais également pour le traitement de l’immigration irrégulière. Le Président de la République vient de déclarer qu’il souhaitait inscrire dans le débat national le thème de l’immigration, en particulier reprendre une idée du Sénat, celle des quotas annuels, que nous défendons depuis des années dans cet hémicycle.

Comment le Gouvernement compte-t-il aborder l’année 2019, qui, en matière de politique migratoire, s’annonce bien différente de ce qu’il espérait

 ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les statistiques annuelles en matière d’immigration qui ont en effet été publiées récemment par le ministère de l’intérieur. Comme vous l’avez dit, en 2018, nous constatons une hausse de 21,6 % des demandes enregistrées par l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette augmentation est notamment due aux flux que l’on appelle secondaires.

Je tiens à souligner, pour répondre à votre question, que notre politique d’immigration et d’accueil est juste et réaliste. Nous nous donnons les moyens de l’accueil dans des délais raisonnables – c’est une volonté forte exprimée dans la loi Asile et immigration adoptée le 10 septembre 2018 –, mais nous procédons aussi à des mesures d’éloignement, comme le prévoit cette même loi. À ce titre, les éloignements forcés sont en hausse significative ; c’est d’ailleurs la progression en chiffres la plus élevée depuis le début de cette décennie.

Ces chiffres témoignent de l’efficacité de notre politique contre l’immigration irrégulière. Ils ne sont pas le fruit du hasard, mais résultent bien de la loi que je viens de rappeler, comme de nos dispositifs de contrôles aux frontières, qui ont été significativement renforcés à la frontière franco-italienne ou à la frontière franco-espagnole. Je m’y suis rendu moi-même, et le Gouvernement a nommé un coordonnateur chargé de renforcer ces contrôles, qui sont maintenant effectifs.

Quant au budget pour l’année 2019, il donne au Gouvernement les moyens de conduire une politique équilibrée. Je la rappelle : garantir le droit d’asile, mais aussi procéder à des mesures d’éloignement. Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation de près de 7 % en 2019.

Il nous faut cependant reconnaître et écouter l’inquiétude de nos concitoyens, qui s’est manifestée avec une virulence particulière à propos du pacte de Marrakech. C’est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, le Gouvernement a décidé d’ajouter les problématiques de l’immigration au grand débat, qui va se tenir au cours des semaines à venir, ces échanges ayant notamment leur place dans le cadre de la thématique sur le débat démocratique et la citoyenneté.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le secrétaire d’État, je ne partage pas votre optimisme. Depuis de nombreuses années, dans cette maison, nous défendons une autre politique migratoire : premièrement, accueillir moins, mais accueillir mieux, beaucoup mieux que ce qui se fait jusqu’à maintenant ; deuxièmement, traiter l’asile dans de bons délais, mais traiter surtout les déboutés du droit d’asile.

Aujourd’hui, deux événements se font jour : d’une part, l’augmentation de la demande d’asile sera réelle en 2019, elle sera même peut-être plus importante que l’année précédente, d’autre part, le réel traitement de l’immigration irrégulière. En réalité, beaucoup plus d’obligations de quitter le territoire national ont été prononcées, mais le niveau d’exécution reste faible, quoi que vous en disiez.

Le Sénat a proposé des solutions. Je souhaite que le Président de la République et l’exécutif prennent en compte ces propositions, non seulement la notion de quotas et le débat annuel, mais également la question de visas délivrés en contrepartie de laissez-passer consulaires accordés par les pays sources.