Muriel Jourda : quelles sont les intentions du gouvernement envers le Sénat ?

Question d’Actualité au Gouvernement posée par Muriel Jourda, sénateur du Morbihan, sur l’avenir du Sénat suite à la Lettre aux Français d’Emmanuel Macron.

Mme Muriel Jourda . - « Je crois au bicamérisme, qui garantit une démocratie équilibrée. » Emmanuel Macron avait raison de le dire, lors de son discours au Congrès de juillet 2017.

Pourtant, face à la crise sociale actuelle, qui n’est pas une crise institutionnelle, le président de la République introduit, dans sa lettre aux Français, la question de la transformation du Sénat.

Monsieur le Premier ministre, quelles sont vos intentions envers le Sénat ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Vous citez le président de la République, mais j’ai également indiqué mon attachement au dialogue permanent entre deux assemblés qui tirent leur légitimité de deux modes différents de désignation, lors de mon premier discours au Sénat. Le bicamérisme est constitutif de l’équilibre démocratique. Il n’est, de ce fait, pas propre au génie français, puisqu’on le trouve dans bien d’autres démocraties. Je n’ai donc aucune difficulté à dire mon attachement au Sénat !

Cela n’empêche pas une réflexion sur le fonctionnement du bicamérisme et sur la désignation de ceux qui siègent dans les assemblées. Les gilets jaunes eux-mêmes s’interrogent sur la capacité du Sénat à représenter la population française.

Le président de la République a ouvert un chapitre sur la démocratie et la citoyenneté dans le cadre du grand débat. Le président du Sénat a indiqué, lors d’une conférence de presse, que le président de la République s’était déclaré attaché au bicamérisme. Il n’y a donc pas de sujet d’inquiétude. C’est toujours vrai, mais il faut, par le débat, améliorer le fonctionnement du bicamérisme, de telle façon que nos concitoyens soient convaincus de toutes ses qualités.

Mme Muriel Jourda. - La réflexion a commencé dans les assemblées avant de se tenir sur les ronds-points. Le président de la République est garant des institutions, il doit résister à la tentation de les jeter en pâture aux mécontents !

Quand il répond aux Français, le président de la République s’inspire cependant des travaux du Sénat : sur le statut des élus, sur la loi NOTRe, sur les 80 km/h, sur un objectif chiffré en matière d’immigration, sur les casseurs...

Plutôt que de le réformer, il faudrait d’abord que l’exécutif change son regard sur le Sénat.