Revirement de situation dans la prise en charge financière du projet d’aménagements anti-crues de l’A36 suite aux inondations à Burnhaupt-le-Bas : Catherine TROENDLE obtient une réponse de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat.

La Ministre lui a répondu que, suite à une décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2018, il sera demandé au concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) – contrairement à ce qui était prévu dans le cadre du Plan Investissement Autoroutier (PIA) – de réaliser les travaux d’aménagement anti-crues sans compensation financière. Catherine Troendl regrette cette décision.

Catherine Troende, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, dans un courrier du 25 mai 2018 auprès du Premier Ministre, avait relancé la Ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, sur le projet d’aménagement anti-crues de l’autoroute A36 à hauteur de la commune de Burnhaupt-le-Bas. Un projet d’avenant à la convention de concession d’APRR avait été établi prévoyant les modalités de réalisation et de compensation financière de ces aménagements.

La Ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat lui a répondu, vendredi 14 décembre dernier, que « le 24 juillet dernier, le Conseil d’Etat a toutefois jugé que l’opération considérée relevait déjà des obligations contractuelles du concessionnaire, et qu’à ce titre, elle ne saurait donner lieu à compensation financière ».

A ce titre, cette opération financière a été retirée du Plan Investissement Autoroutier (PIA) et le concessionnaire (Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - APRR) devra réaliser ces travaux d’aménagement, sans compensation financière et dans, je cite, « le respect des obligations de son contrat ».

Aussi, la Ministre précise « Libre à lui [Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône – APRR] d’engager une action récursoire contre tout tiers dont la responsabilité pourrait être engagée au titre de la survenue des désordres en cause ».

Catherine Troendle regrette cette décision.

Une réunion avec le concessionnaire et les élus de la commune de Burnhaupt-le-Bas aura lieu sur ce dossier, mercredi 23 janvier prochain, à Burnhaupt-le-Bas.