Philippe Bas : « Il est temps quela vérité soit faite »

Pour Le Figaro, le président LR de la commission des lois au Sénat, qui dirige la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, expose ses attentes après les dernières révélations concernant l’ex-conseiller du président de la République.

LE FIGARO. - En quoi l’affaire des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla concerne-t-elle les travaux de la commission d’enquête du Sénat  ?

Philippe BAS. - La commission a reçu mandat du Sénat d’enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements dans l’organisation de la sécurité du chef de l’État et sur les sanctions prises en cas de manquement. Elle exerce son rôle de contrôle de l’exécutif, et c’est ce qu’attendent les Français. C’est ainsi qu’elle agit depuis la fin juillet, par ses travaux, en procédant à des auditions, en adressant aux ministères et administrations concernés des demandes de clarification. Ces derniers jours, de nouveaux éléments sont apparus dans les médias. Et deux questions rendent indispensables des explications complémentaires :

M. Benalla a-t-il menti sous serment devant une commission d’enquête parlementaire, ce qui entraînerait des conséquences judiciaires  ? L’État a-t-il fait les diligences nécessaires pour retirer les passeports diplomatiques de l’intéressé, conséquence de la sanction de licenciement qui lui a été infligée, et pour empêcher un franchissement de la frontière française avec ces documents  ?

Cela relève de la responsabilité du gouvernement.

Comment, avec les membres de la commission avec lesquels vous menez ces investigations, avez-vous accueilli ces nouvelles révélations  ?

Avec Jean-Pierre Sueur (sénateur PS du Loiret) et Muriel Jourda (sénatrice LR du Morbihan), nos deux co-rapporteurs, nous partageons le ras-le-bol général par rapport aux rebondissements permanents de ce feuilleton, qui n’a que trop duré. Malheureusement, les faits révèlent un évident caractère de gravité du point de vue du fonctionnement de l’État. Notre mission est d’exercer un contrôle parlementaire qui permette de aire la lumière sur tous ces événements et de prévenir de nouveaux dérapages.

En démocratie, le pouvoir a besoin de contre-pouvoirs indépendants. C’est son intérêt même, et c’est aussi l’intérêt de nos concitoyens de veiller à ce que les règles soient respectées.

La force irremplaçable du Sénat dans nos institutions est d’être le seul à avoir la capacité de faire cela. Mais tout aurait été tellement plus simple si le cordon ombilical avait été définitivement coupé entre M. Benalla et l’Élysée dès le 2 mai. Depuis, le sparadrap ne cesse de passer d’une tête à l’autre de l’exécutif. Il est plus que temps que la vérité soit faite et que la page puisse enfin se tourner.

Quelles initiatives nouvelles avez-vous prises depuis la révélation de ces faits  ?

Nous avons écrit à l’Élysée, aux ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur pour obtenir des explications, dans un délai très rapide. L’État n’a pas méticuleusement fonctionné dans l’application de la sanction de M. Benalla, ce qui a de nouveau dangereusement exposé l’Élysée par rapport aux agissements d’un individu apparemment incontrôlable.

Quels éléments pourraient imposer de nouvelles auditions  ? À partir de quand la commission serait-elle dans le devoir de saisir la justice  ?

La commission examinera attentivement les réponses qu’elle va recevoir et appréciera leur sincérité ainsi que les éléments de preuve qui seront fournis. Nous déciderons alors de ce qu’il convient de faire. Nos travaux ne sont pas achevés et s’inscrivent encore dans le délai maximum de six mois, prévu par les règles qui régissent les commissions d’enquête. Je précise que c’est le délai durant lequel la commission est dotée de ses pouvoirs d’enquête et d’investigation mais qu’elle peut poursuivre son travail ensuite en vue d’établir son rapport définitif, qui sera rendu public.

La commission veut être vigilante sur « l’arrêt de toute collaboration »entre Alexandre Benalla et le chef de l’État. Que revêt, au juste, le terme de « collaboration » ?

Le président de la République a certainement bien fait de mettre les points sur les « i ». Il est seulement regrettable pour l’image de la France qu’il ait été mis dans la situation de devoir le faire, à cause du comportement de son ancien collaborateur, et aussi, il faut bien le dire, du fait de toutes les ambiguïtés accumulées dans cette affaire. La question ne se poserait pas si les ponts avaient été coupés entre l’Élysée et M. Benalla après son licenciement et si ses instruments de travail, comme les passeports diplomatiques, lui avaient effectivement été retirés ou si leur utilisation avait été rendue impossible. Mais le mandat de la commission ne couvre pas les questions touchant à la représentation de la France à l’étranger.