Brigitte Lherbier : Mal-être dans les forces de l’ordre françaises

Question d’Actualité au Gouvernement (QAG) sur le malaise dans les forces de l’ordre françaises, posée par la sénatrice Brigitte Lherbier (Nord), adressée au Ministre de l’Intérieur, le mardi 18 décembre 2018.

Mme Brigitte Lherbier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Ce n’est pas un scoop, nos forces de sécurité sont épuisées. Je tiens ici, au Sénat, à honorer les fonctionnaires de police qui ont été mis si durement à contribution ces dernières semaines.

L’ordre public est pour moi, ancien adjoint à la sécurité d’une ville frontalière de Belgique, « la » priorité. Au Sénat, j’ai intégré la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure présidée par notre collègue François Grosdidier.

Son rapport a alerté le Gouvernement sur l’état d’épuisement de la police et de la gendarmerie. Nous avions entendu des dizaines et des dizaines de policiers et de gendarmes à tous les niveaux de la hiérarchie.

Notre cri d’alarme n’a pas été entendu par le pouvoir exécutif.

Les syndicats de policiers lancent demain une opération « commissariats morts ». Ils protestent contre l’insuffisance des crédits consacrés à la sécurité dans la loi de finances pour 2019. La majorité des sénateurs a voté contre ce budget, qui n’est pas à la hauteur du travail fourni par nos forces de l’ordre.

Les fonctionnaires chargés de la sécurité sont épuisés physiquement à cause de la pression opérationnelle inédite, liée à une menace terroriste qui se situe toujours à un niveau élevé, à cause de la pression migratoire continue et à cause aussi de la radicalisation de la contestation sociale.

Vous en avez parlé, le stock de 25 millions d’heures supplémentaires impayées augmentera encore en 2019. Les locaux souvent insalubres vont continuer à se dégrader. Les véhicules, usés, vieilliront encore.

L’attaque terroriste survenue à Strasbourg la semaine dernière et les manifestations des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre ont épuisé nos forces de sécurité.

Nous avions demandé l’instauration d’une loi de programmation pour rétablir des conditions de travail dignes, et rattraper l’énorme retard d’investissement.

À l’Assemblée nationale, vous avez annoncé une prime de 300 euros pour ces fonctionnaires.

Pensez-vous que cette mesurette soit suffisante pour atténuer le mal-être de nos forces de sécurité intérieure, vous qui êtes leur supérieur hiérarchique, monsieur le ministre ?

Comptez-vous répondre aux besoins du terrain ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, les policiers sont effectivement fatigués, mais restent motivés et déterminés. Ils l’ont montré dans leur gestion des importantes opérations de maintien de l’ordre public que nous avons connues récemment et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Je ne reviendrai pas sur la réponse de Christophe Castaner à M. le sénateur Cazabonne. Des efforts importants ont été faits et sont inscrits dans le budget pour 2019. C’est indéniable et ce ne sont pas des « mesurettes » : je pense aux efforts en matière d’équipement immobilier ou automobile, par exemple.

Beaucoup a été fait et beaucoup sera fait dans la suite du quinquennat, notamment en termes de recrutement. À la fin de l’année 2019, par exemple, les effectifs de gardiens de la paix auront enfin – enfin ! – retrouvé leur niveau de 2007. Pour nous, il est important d’atteindre cet objectif.

Pour parler de l’avenir, de demain, et même de tout à l’heure, je vous confirme que Christophe Castaner et moi-même allons recevoir les organisations syndicales. Nous ne pouvions pas le faire plus tôt, parce que nous étions – cela ne vous a pas échappé – en pleine période d’élections professionnelles et que, dans ces moments-là, on ne discute pas de telles questions.

Cela étant, nous avons ces sujets parfaitement en tête : le sujet du temps de travail, effectivement, auquel nous allons nous atteler, celui des cycles horaires, et bien évidemment celui des heures supplémentaires, dont Christophe Castaner a parlé, et pour lequel nous allons engager un plan d’apurement, tout en veillant à ce qu’aucun stock d’heures supplémentaires ne se reconstitue.

Nous aborderons ce dossier dans le cadre d’une discussion courageuse que nous mènerons avec les organisations syndicales. Ces dernières attendent beaucoup sur le volet du temps de travail. Nous allons dialoguer ensemble pas plus tard que ce soir et dans les tout premiers jours du mois de janvier.

En tout cas, nous sommes déterminés à faire aboutir ces réformes, qui sont très attendues par nos fonctionnaires de police. Nous n’oublions évidemment pas non plus les mesures prévues pour la gendarmerie nationale.

Pardon, madame la sénatrice, mais il ne s’agit pas de « mesurettes » : nous avons une ambition forte pour nos forces de l’ordre, celle d’améliorer les conditions dans lesquelles elles exercent un métier extrêmement difficile !