Cédric Perrin présente une proposition de loi pour relancer le pouvoir d’achat des français

Cédric Perrin, Sénateur de Belfort, cosigne avec Jean-François Rapin, Sénateur du Pas-de- Calais et cinq autres sénateurs(1) une proposition de loi qui vise à exonérer d’impôt sur le revenu et de charges sociales les primes attribuées par un employeur de droit privé, ne dépassant par le montant total annuel de 1 000 euros, versées exceptionnellement à ses salariés.

« A l’heure actuelle, si un employeur souhaite récompenser et encourager son salarié par le biais d’une prime, il devra s’acquitter de charges supplémentaires qui représentent plus du double de la prime elle-même ! » déplore le Sénateur Perrin. Et de poursuivre : « quant au salarié, il devra déclarer ce montant et donc perdre les effets de ce bonus sur son pouvoir d’achat  ! C’est une situation perdant-perdant que nous devons renverser ».

« La proposition de loi que nous présentons modifie ces règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer cette somme dans ses revenus, gagnant ainsi du pouvoir d’achat, et de l’autre côté, l’employeur est incité à verser une prime parce qu’il n’aura pas à payer de charges sur celle-ci » explique Cédric Perrin.

En créant ce nouveau régime juridique « de prime de performance et d’encouragement », les auteurs du texte proposent un nouveau levier, à la disposition du Gouvernement, pour augmenter le pouvoir d’achat des Français.

« Après la proposition sénatoriale de geler les tarifs de la fiscalité des carburants, c’est une nouvelle main tendue au Gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. Nous invitons l’Exécutif à inscrire ce texte dans les plus brefs délais à l’ordre du jour du Parlement ».

1 MM. Olivier PACCAUD, Dominique de LEGGE, Jérôme BASCHER, Antoine LEFEVRE et Mesdames Christine LA- VARDE, Laure DARCOS, Catherine DUMAS, Dominique ESTROSI-SASSONE et Corinne IMBERT