Promotion du volontariat et statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Catherine Troendle fait adopter un amendement au PLFSS 2019, mais l’Assemblée nationale supprime finalement sa disposition.

Le 13 novembre dernier, le Sénateur Catherine Troendle, Présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), membre de la mission volontariat (qui a rendu ses conclusions, le 23 mai dernier, au Ministre de l’Intérieur), a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, en séance au Sénat, un amendement - largement cosigné par ses collègues - au PLFSS 2019, visant à permettre une exonération de charges patronales afin d’encourager le volontariat des sapeurs-pompiers.

Celui-ci, rédigé conjointement avec l’ADF, faisant suite aux travaux de la mission volontariat initié par le gouvernement, s’inscrivait dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales.

Il prévoyait de permettre annuellement une exonération de charges patronales d’un montant de 3.000 euros par employé Sapeur-pompier volontaire, cela dans la limite de 15.000 euros par an et par structure.

Ce mécanisme devait s’appliquer pendant 5 ans pour tout nouveau Sapeur-Pompier Volontaire recruté dès le 1er janvier 2019 ou tout salarié devenu sapeur-pompier à cette date. Il devait permettre de valoriser les entreprises vertueuses qui s’inscrivent dans une démarche citoyenne en soutenant l’engagement.

Saluées par les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que par les élus de la Haute-Assemblée, lors de son examen en séance, les dispositions de l’amendement ont été confirmées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avant d’être supprimées, en séance, le 26 novembre dernier, sur amendement du gouvernement arguant d’un coût de « plus de 100 millions d’euros dès la première année, davantage au terme d’une montée en charge de 5 années prévue par l’amendement » ; après avoir avancé celui de 500 millions d’euros devant la Haute Assemblée, pour demander son retrait à son auteur initial.

Pour Catherine Troendle, il s’agit d’une ineptie du gouvernement !

Non seulement ces chiffres sont faux, puisque le coût attendu serait plutôt de 51 millions d’euros maximum, bien loin des 500 millions fantasmés par le Ministère. La Vice-Présidente en ayant informé le Ministre et ses collaborateurs, ce chiffre a fondu de quatre cinquième en arrivant à l’Assemblée nationale. Pourtant, toujours deux fois plus important que la réalité.

Pour Catherine Troendle, le groupe de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement de son gouvernement basé sur des chiffres faussés, tuant ainsi dans l’œuf, l’espoir de relancer le volontariat des sapeurs-pompiers, dont manque cruellement notre pays, et davantage d’année en année.

Encore un acte manqué de ce gouvernement !