« Le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! » Catherine TROENDLE - après avoir reçu une fin de non-recevoir du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, l’été dernier -, fait adopter un amendement au PLF 2019 prévoyant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICPE) utilisé pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers.

Lors de la séance des questions orales au Sénat, mardi 19 juin, Catherine Troendle, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, avait interrogé une seconde fois le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité de suppression ou de réduction de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le carburant consommé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

En réponse, le Secrétaire d’Etat avait de nouveau botté en touche précisant que l’article 5 ne permettait que la diminution et non la suppression de la taxe et l’article 19, renvoyant à une démarche complexe pour les Etats avec adoption à l’unanimité.

Dans sa réplique, Catherine roendle avait répondu : « le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! »

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), Catherine Troendle s’était insurgée de cette seconde fin de non-recevoir de la part d’un Gouvernement, visiblement fermé aux demandes légitimes des services de secours, dans un contexte de grandes difficultés économiques et de crise des vocations.

C’est pourquoi, elle a présenté un amendement, en séance au Sénat, cosigné par 62 de ses collègues, ce lundi 26 novembre, ayant pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de la TICPE facturée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers.

En effet, ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routier en commun de voyageur, les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital il est invraisemblable qu’ils ne puissent en bénéficier aujourd’hui, les interventions des services d’incendie et de secours ne cessant de croître (entre 2015 et 2016 les statistiques font ainsi état d’une hausse de plus de 3,7 % des interventions).

Avec plus de 3 millions d’interventions de secours d’urgence aux personnes, les sapeurs-pompiers représentent bien souvent les derniers services publics dans des territoires parfois reculés, souvent souffrant de l’absence des services publics. Sans négliger les autres missions qu’ils effectuent (représentant 748 600 interventions), ces secours impliquent autant de déplacements. Pourtant, dans un contexte de fonctionnement à flux tendus avec des baisses de budgets, les SDIS continuent de payer en totalité le carburant nécessaire à leur intervention.

Hier soir, en séance, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission, l’amendement de la Vice-Présidente du Sénat, a été adopté en séance, par les Sénateurs, avec un ensemble de mesures, notamment à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, prévoyant de geler les TICPE à leur niveau de 2018. Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la TICPE sur le quinquennat.

Catherine Troendle se félicite de l’adoption de son amendement et du gèle des TICPE par le Sénat, montrant que les élus de Chambre Haute ont une conscience fine des difficultés financières des Français.

Cette disposition, si elle était maintenue dans la suite de l’examen de la loi de finances pourrait permettre aux SDIS et aux départements de pouvoir continuer à pratiquer leurs interventions d’urgence, dans de bonnes conditions.

« Le courage politique, c’est de tenter l’impossible ! » répliquait la Vice-Présidente du Sénat au Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics, lors de la séance des questions orales, l’été dernier.

Voilà chose faite ! Charge aux Députés et au Gouvernement d’entendre cet appel des forces de secours, et des Français dans leur ensemble, en maintenant les dispositions adoptées au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2019, au regard des TICPE.