Jérôme Bascher : « Quelles consignes allez-vous donner à votre gouvernement afin qu’il respecte la République ? »

La question d’Actualité au Gouvernement posée par le sénateur de l’Oise Jérôme Bascher fait suite à un tweet du Ministre des Comptes Publics lors de l’examen du projet de loi pour 2019.

Adressée au Premier Ministre, c’est le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, qui répondra.

Je voudrais revenir sur un incident ayant eu lieu à la fin de la semaine dernière au Sénat – plus exactement à l’extérieur du Sénat au lendemain de la fin du congrès des maires –, et qui nous semble grave pour le respect de nos institutions.

Après avoir écouté les discours, nos élus locaux ont dressé un bilan implacable : le compte n’y est pas ! Les maires ont l’habitude d’agir quotidiennement sur le terrain, pendant que le Président de la République gesticule solennellement depuis l’Élysée.

Quand le Sénat travaille à mettre de l’huile dans les rouages de la République, le Gouvernement répond par des déclarations et des tweets, jetant de l’huile sur le feu par des raccourcis malvenus.

Après le rapport de Mathieu Darnaud, notre amendement d’ouverture en faveur des maires des petites communes cherchait à répondre à une injustice passée, sans cynisme ni populisme ; juste de la justice !

Monsieur le Premier ministre, la situation du pays est fragile, la crise démocratique couve, les menaces populistes sont aussi présentes en France. Votre silence après le tweet malheureux du ministre des comptes publics vendredi et des déclarations incongrues du porte-parole du Gouvernement ce matin, méritait une réponse de soutien aux élus de la République et au fonctionnement de notre démocratie.

Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre aujourd’hui – aujourd’hui et pas demain – pour nos fantassins de la République que sont les maires de France ? Quelles consignes allez-vous donner à votre gouvernement afin qu’il respecte la République ?

Lien YouTube de la QAG du sénateur Bascher : https://youtu.be/vKm3nOVKwg4

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. le Premier ministre m’a autorisé à vous répondre, monsieur Bascher, puisque je pense être légèrement concerné par votre question.

Il y a le fond et il y a la forme. Permettez-moi d’abord de revenir sur ce qui est sans doute le plus important, en tout cas quand on aime la littérature : le style.

Est-ce que, pour ma part, j’aurais dû être au Sénat vendredi ?

Même si Olivier Dussopt me représente dignement, sans doute aurais-je dû être à ma place au banc ; j’aurais sans doute donné la même réponse sur le fond, qui est négative. Où étais-je ? Dans ma commune, c’est vrai, à accueillir deux ministres pour parler d’un grand projet de rénovation urbaine. Je le dis bien volontiers, monsieur le président, j’aurais dû être au Sénat, mais il est vrai que, de temps en temps, j’ai un petit remords, parce que je suis aussi, comme vous, élu ; j’ai été maire.

Je fais d’ailleurs partie du corps électoral qui élit les sénateurs, et je comprends vos questions, monsieur Bascher. J’ai apprécié, comme beaucoup ici, la teneur de nos relations, et vous avez raison, au lieu d’écrire des tweets, il vaut mieux dire les choses en face. C’est d’autant plus vrai que je n’ai pas voulu, monsieur Dallier, – cela aurait été tout à fait inconvenant ; or je suis respectueux des institutions, et je suis à la disposition des assemblées parlementaires en tant que membre du Gouvernement –, lire les très nombreux tweets d’attaques personnelles auxquels j’ai eu droit, non pas avant-hier, mais depuis un an et demi. Je ne l’ai pas fait, parce que, vous avez raison, il faut élever le débat.

Sur le fond, monsieur le sénateur, y a-t-il un problème de rémunération, notamment de fiscalité depuis 2007, concernant les élus des petites communes – et non pas des « petits élus » comme j’ai pu le lire ici ou là ? La réponse est oui.

Cet amendement correspondait-il à l’objet que vous avez présenté ? L’honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non.

Dans les quelques secondes qui me restent, j’aimerais savoir si, lors de la seconde délibération que le Sénat va demander, le Gouvernement sera favorable au fait de rétrécir, comme l’a demandé M. le Premier ministre, l’incitation fiscale des 1 500 euros d’abattement, jusqu’à 18 000 euros. La réponse est oui pour les communes les plus petites.

Mais il ne nous paraissait pas raisonnable, reconnaissez-le avec moi, que les présidents de région, les présidents de département et les maires de grandes villes, dont j’ai été, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les maires des communes les plus petites. Il y va de l’égalité républicaine.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, nous ne voulons plus de double discours ni de double langage. Les Français parlent un langage clair, eux ; ils ont raison, et les élus attendent, aujourd’hui !