Philippe Pemezec - 80 km/h, taxe sur le carburant et maintenant péages urbains, quand cessera ce matraquage fiscal ?

Question d’Actualité au Gouvernement posée par Philippe Pemezec, Sénateur Les Républicains (Hauts-de-Seine).

M. Philippe Pemezec - Vous préparez, madame la ministre, un projet de loi sur les mobilités ; il semblerait que soient prévus des péages urbains. Élu de la première couronne, j’y vois une solution lucrative pour certains et punitive pour tous les autres.

80 km/h, taxe sur le carburant, quand cessera ce matraquage fiscal ?

La métropole du Grand Paris serait la solution, la panacée, nous dit-on... Mais pourquoi créer une fracture entre des arrondissements parisiens privilégiés et des banlieues mises au banc ? Les gens ne prennent pas leur voiture par plaisir.

Plutôt que des mesures punitives, travaillez sur la mobilité en concertation avec la métropole dont c’est la compétence.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports -

Arrêtons de faire croire que le Gouvernement est antivoiture ! Nous augmentons de 70 % les crédits de remise en état des routes nationales quand 1 milliard d’euros est consacré au désenclavement routier.

Le Gouvernement n’imposera pas de péages urbains. Ils sont déjà prévus par la loi : car je vous rappelle que le Sénat, en 2009, par un amendement de Louis Nègre à la loi Grenelle, l’a mis en place.

Mais les conditions d’application étaient floues. Nous encadrons mieux ce dispositif en prévoyant la consultation obligatoire des communes limitrophes et un plafonnement des tarifs. L’État n’imposera rien, ne récupérera pas les recettes ; elles reviendront aux collectivités. Ce serait un outil parmi d’autres pour les collectivités territoriales qui nous l’ont demandé lors des Assises de la mobilité. C’est ce qu’explique Fabienne Keller (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) dans son rapport remis en octobre sur les péages urbains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; Mmes Josiane Costes et Michèle Vullien applaudissent également.)

M. Philippe Pemezec -

L’État doit travailler avec la région et la métropole pour mettre fin à la thrombose. Arrêtons de créer des impôts nouveaux.