Martine Berthet : Les départements ont-ils le droit d’exister à vos yeux ?

Question d’Actualité au Gouvernement posée par Martine Berthet, Sénateur Les Républicains (Savoie).

Mme Martine Berthet - L’Assemblée des départements de France tient son congrès en ce moment même. Les départements sont les collectivités de la solidarité  ; or l’État compense partiellement les coûts du RSA et de l’APA et n’aide pas les départements à accueillir les mineurs non accompagnés - 25 000 en 2017, 40 000 en 2018, avec une participation de l’État à hauteur de 16 % des besoins. Trente départements n’arrivent plus à faire face à leurs obligations. Vous annoncez une rallonge de 550 millions d’euros sur une dépense globale de solidarité de 9 milliards ! Le compte n’y est pas.

Madame la ministre, les départements ont-ils le droit d’exister à vos yeux ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -

Je vous rassure : le Gouvernement respectera les institutions et n’a pas l’intention de remettre en cause l’existence des départements.

La situation migratoire est au coeur de nos préoccupations. Les charges d’accueil des mineurs non accompagnés étrangers sont lourdes. Dès 2019, nous allons créer un fichier national pour éviter les évaluations de minorité répétées dans des départements différents, les préfets pourront procéder à la répartition des mineurs entre les départements et 141 millions d’euros sont consacrés à l’accueil des mineurs dans le projet de loi de finances 2019. J’ai dialogué avec Dominique Bussereau ; après l’avoir écouté, nous avons décidé d’améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés après leur placement dans les structures de l’Aide sociale à l’enfance. J’expliciterai cela demain à Rennes, devant les présidents des conseils départementaux ; j’espère, moi aussi, être entendue !

Mme Martine Berthet. - Le rappel de plusieurs millions d’euros d’indus perçus au titre de la taxe d’aménagement, dont la faute incombe à l’État, le montre bien : il cherche à étrangler les départements pour mieux les tuer.