Le Sénat adopte une proposition de loi LR relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites

Mardi 23 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi LR de Jean-Claude Carle sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites.

Les installations illicites des gens du voyage sont, en effet, un problème récurrent, à l’origine de dommages aux propriétés publiques et privées, et de tensions parfois vives avec les riverains.

En première lecture, le Sénat avait adopté des mesures fortes renforçant l’arsenal pénal contre les occupations illégales et les détériorations opérées par les gens du voyage.

Les députés LREM ont cependant lors de l’examen à l’Assemblée Nationale significativement limité la portée du texte en supprimant : l’interdiction d’imposer la construction de nouvelles aires là où le taux d’occupation des aires existantes aurait été inférieur à un seuil fixé par décret ; le comptage en logements sociaux les habitations des emplacements aires permanentes d’accueil ; la suppression de la procédure de consignation de fonds pour les EPCI déficients ; l’augmentation du montant de la taxe sur les résidences mobiles, pour apporter des moyens aux communes et EPCI ; et des mesures propres à faciliter l’évacuation des campements illicites, pour que la voie de fait cesse de l’emporter sur la voie de droit.

Les sénateurs Les Républicains déplorent que le groupe LREM ait voté contre ces dispositions attendues par les collectivités locales.

Néanmoins, afin de préserver les quelques avancées que le texte porte encore, le groupe Les Républicains, bien qu’insatisfaits, a voté conforme le texte en deuxième lecture pour que ces dispositions entrent en vigueur sans délai.

L’opposition sans nuance de la majorité gouvernementale est d’autant plus désolante que les dispositifs existants ont montré leurs limites. Les mesures préconisées par le Sénat auraient favorisé le vivre-ensemble des citoyens.