Agnès Canayer : Faciliter les échanges maritimes après le Brexit

Question d’Actualité au Gouvernement posée par Agnès Canayer, Sénateur Les Républicains (Seine Maritime).

La perspective du prochain Brexit, dont les contours sont encore très incertains, suscite de vives inquiétudes chez les acteurs de l’économie portuaire.

Sans solutions anticipées, le rétablissement des barrières douanières et des formalités requises pour le transit des produits phytosanitaires ou d’origine animale risque d’entraver fortement la circulation des marchandises. La rapidité et la simplicité des démarches administratives sont essentielles pour fluidifier le trafic et garantir un modèle économique portuaire concurrentiel.

Après l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Toutes les marchandises en sa provenance seront soumises à des contrôles douaniers. Les produits phytosanitaires et d’origine animale feront, en outre, l’objet d’une procédure de déclaration spécifique. Ces formalités mobiliseront des personnels des services vétérinaires et phytosanitaires supplémentaires.

L’alourdissement des formalités, l’allongement des délais et la mobilisation d’espace foncier vont peser fortement sur l’équilibre économique du transport des marchandises. Sans anticipation, les ports normands, comme ceux du Havre et de Dieppe, seront fortement touchés.

Ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il adopter pour faciliter les échanges maritimes, notamment pour les produits phytosanitaires et d’origine animale ? Comment compte-t-il financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures ?