SDIS : reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

Communiqué de presse de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin et vice-présidente du Sénat.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine Troendle a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d’administration.

L’article unique du texte proposait ainsi que les fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration des SDIS.

Ce mercredi 24 octobre, la commission des lois du Sénat a examiné ladite proposition de loi, en procédure de législation en commission, et l’a adoptée à l’unanimité.

Le texte adopté par la commission est allé encore plus loin dans la reconnaissance des PATS, ce que la Vice-Présidente du Sénat salue. Les PATS disposeront ainsi de plusieurs représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ; l’un de ces représentants serait, par la suite, « reversé » au conseil d’administration, de la même manière que le sont déjà les deux représentants que comptent respectivement les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Catherine Troendle se félicite de l’adoption de sa proposition de loi, par la commission. Elle avait ainsi précisé à ses collègues, lors de la présentation de son texte legislatif, avant son examen : « malgré leur rôle central et leur nombre important, les PATS ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui comptent respectivement deux représentants dotés d’une voix consultative. Par cette proposition de loi, je souhaite réparer cette injustice afin que les PATS disposent, eux aussi, d’un représentant au conseil d’administration qui dispose d’une voix consultative. Cette proposition va également dans le sens du souhait de l’Assemblée des Départements de France que j’avais consulté en amont ».

Mardi 30 octobre prochain, après les explications de vote, le Sénat votera sur l’ensemble de la proposition de loi.