Black-blocs : Catherine Troendle défend son rapport et fait adopter la proposition de loi du groupe Les Républicains, par le Sénat

Depuis quelques années, de nombreuses manifestations font l’objet de violences et de dégradations importantes, du fait de l’infiltration dans les cortèges de casseurs cagoulés (Black Blocs) qui profitent de ces événements pour commettre leurs forfaits puis se mêler à la foule incognito.

Afin de mettre hors d’état de nuire ces agresseurs, le groupe Les Républicains, par la voix de son Président, a déposé une proposition de loi donnant les moyens aux forces de l’ordre d’agir en créant de nouveaux dispositifs à la fois préventifs et répressifs.

Ce texte permet de prévenir, le plus en amont possible, l’infiltration des manifestations pacifiques par des individus violents, et sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences et de dégradations dans les manifestations.

Forte de son expérience, en tant que Rapporteur de la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, Catherine Troendle, Sénateur du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a été nommée, par la Commission des lois, Rapporteur de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Ce mardi 23 octobre, le texte a été examiné en séance et adopté par le Sénat.

Sur le rapport de Catherine Troendle, la commission des lois a adopté des amendements visant à sécuriser les dispositifs proposés afin d’ «  assurer une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis  ».

La proposition de loi, telle que modifiée par la commission, prévoit ainsi :

au titre du volet préventif :

  • la possibilité pour les préfets de faire contrôler les effets personnels des passants dans le périmètre et aux abords immédiats d’une manifestation (article 1er) ;
  • la possibilité pour les préfets de prononcer, à l’encontre des individus susceptibles de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, des interdictions personnelles de manifester, assorties le cas échéant d’une obligation de pointage dans un commissariat ou une gendarmerie (article 2) ;
  • la création d’un fichier national des personnes interdites de prendre part à des manifestations (article 3) ;

au titre du volet répressif :

  • la transformation de l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, dans des circonstances faisant craindre des troubles à l’ordre public, actuellement punie d’une contravention de la 5e classe, en un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 4) ;
  • l’extension de l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme, afin de viser aussi les abords immédiats de la manifestation et de sanctionner la tentative de ces délits (article 5) ;
  • l’extension du champ de la peine complémentaire d’interdiction de manifester (article 6) ;
  • la possibilité pour l’État, en matière de dommages causés à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique, d’exercer une action récursoire contre les personnes condamnées pour les violences ou dégradations à l’origine de ces dommages (article 7).

La Vice-Présidente du Sénat se félicite que ce texte de bon sens ait été adopté par le Sénat et attend de l’Assemblée nationale un examen rapide et la même sagesse sur le texte, afin de permettre une mise en application dans les meilleurs délais de ces dispositions et ainsi une sécurisation des manifestations, qui sont un droit, en France.

Désormais, la proposition de loi va poursuivre son examen, en première lecture à l’Assemblée nationale.