Réforme de la justice : le Sénat renforce le projet de loi !

Alors que les réformes de la justice se succèdent, la situation de la justice ne s’améliore guère. Le Sénat, contre l’avis du gouvernement, a donc redonné au texte la cohérence et l’ambition qui lui faisaient défaut.

Le gouvernement s’est opposé à plusieurs reprises aux propositions des sénateurs LR visant à renforcer l’efficacité du texte et à lutter contre l’augmentation de la délinquance dans notre pays.

Pour la ministre de la Justice :

  • La création d’une peine générale d’interdiction du territoire français pour tous les étrangers condamnés pour un délit ou un crime dont la peine encourue est supérieure à cinq ans d’emprisonnement (« double peine »), c’est non !
  • La suppression de la procédure d’aménagement automatique des peines d’emprisonnement, d’une durée inférieure à un an, c’est non !
  • La suppression de l’octroi automatique de crédits de réduction de peine, c’est non !
  • Le rétablissement de la surveillance électronique de fin de peine, c’est non !
  • L’isolement électronique des détenus dans leur cellule, afin d’éviter les communications entre détenus en cellule ou avec l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, c’est non !
  • La réalisation de palpations systématiques des visiteurs en prison, c’est non !
  • Dans un État de droit rien n’est possible sans une justice forte.

Face à un gouvernement qui est resté sourd à toute discussion et qui a tenté de rétablir point par point son texte initial, les sénateurs LR ont adopté des mesures à la hauteur des enjeux de justice et de sécurité !

Entre le discours de fermeté du gouvernement et la réalité des actes, il y a un gouffre. La similitude des positions du gouvernement avec la période Taubira n’est pas de meilleur augure…

Bruno Retailleau
Président du groupe Les Républicains au Sénat