Subventions agricoles : A l’aide(s) !

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la chaîne de paiement des aides aux agriculteurs. C’est un enjeu majeur dans notre pays : la France est le premier bénéficiaire des aides de la PAC (52 Mds d’euros pour la programmation 2014-2020, via le Feaga et le Feader). Or, dans son préambule, la Cour relève d’emblée que «  les difficultés observées dans le paiement de ces aides […] marquée par d’importants retards de paiement, trouvaient notamment leur origine dans l’organisation et le fonctionnement de la chaîne de paiement des aides agricoles relevant non seulement de la responsabilité de l’Agence de services et de paiement, mais aussi du ministère de l’agriculture. » A ce sujet, il est édifiant de mettre en perspective les conclusions de la Cour des Comptes avec les préconisations de CAP 2022, cette « boîte à penser » voulue par l’exécutif pour réfléchir à la réforme des missions de l’État. Deux points me préoccupent particulièrement.

Une complexité qui lèse les agriculteurs. Vous êtes agriculteur en droit de percevoir des aides européennes ? Armez-vous de patience ! La chaîne de paiement est effroyable de complexité, avec un empilement de structures de paiement et/ou de contrôle, chacune avec ses prérogatives et ses responsabilités : Agence de services et de paiement, via telepac, ministère de l’Agriculture, Régions, Commission européenne… Deux chiffres éloquents : s’agissant du Feader, nous sommes passés de 6 programmes de développement rural régional à… 29. Percevoir une aide dans ce maelström administratif relève du miracle ! Le coût de traitement de ces aides est ahurissant : 342 M€ en 2016, soit 3,5 % des aides reçues, 343 M€ en 2017, sans compter le coût des refus d’apurement pour le budget de l’État ni celui supporté par les Régions qui ont recruté des personnels supplémentaires…

Une volonté de recentralisation. Une fois de plus, la tentation d’hyper-contrôle de l’exécutif se manifeste par la mise en cause de la régionalisation du paiement des aides du Feader, alors qu’à plusieurs reprises, c’est bien l’empilement de la chaîne de paiement et l’inadaptation de la réglementation française qui est mise en cause par la Cour des comptes. Or, je le redis : contrairement aux perspectives dessinées par Cap 2022, je suis pour la régionalisation du Feader. La proximité est ici essentielle.

La responsabilité est politique : les moyens n’ont pas été dévolus à la hauteur des enjeux et le ministère de l’Agriculture n’a pas voulu céder un pouce de ses prérogatives, freinant la fluidité de la chaîne de paiement. Le manque de dialogue, l’absence d’anticipation des aspects techniques de la régionalisation depuis 2014 a achevé le chaos.

Combien d’autres rapports alarmants, combien d’exploitations menacées du fait des retards de paiements, combien de suicides faut-il pour que le ministère de l’Agriculture – dès qu’il sera nommé, évidemment – prenne réellement la mesure de la détresse de la filière agricole ?

Alain HOUPERT,
Sénateur de la Côte-d’Or, Membre de la commission des finances