Réforme de la justice : le Sénat renforce le projet de loi !

Mardi 23 octobre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Alors que les réformes de la justice se succèdent, la situation de la justice ne s’améliore guère. Le Sénat, contre l’avis du gouvernement, a donc redonné au texte la cohérence et l’ambition qui lui faisaient défaut.

Service trop longtemps délaissé, la justice va mal. Embolie des tribunaux, surpeuplement des prisons, les sénateurs Les Républicains partagent avec le gouvernement le constat d’une réforme nécessaire, mais divergent sérieusement quant aux moyens. Si certaines dispositions du projet de loi présentent de l’intérêt et seront utiles au redressement de la justice, d’autres en revanche suscitent la déception.

« Le texte ne donne pas de vision très forte de ce que l’on veut faire de la justice ». François-Noël Buffet rapporteur du texte

« La priorité des priorités c’est de remettre à niveau le budget de la justice », martèle Philippe Bas, Président de la commission des Lois. Or l’effort de 24% d’augmentation sur 5 ans promis par le gouvernement n’est pas la hauteur des engagements présidentiels. Le groupe Les Républicains a ainsi prévu, lors de l’examen du texte en commission, une augmentation des crédits de 33,8% sur cinq ans (pour atteindre un budget global de 9 milliards d’euros en 2022).

Dans un État de droit rien n’est possible sans une justice forte. Or, la réforme présentée est inaboutie. A l’initiative de son rapporteur, François-Noël Buffet, le Sénat compte introduire dans ce texte les mesures nécessaires pour que, demain, la justice puisse effectivement redevenir forte.

Communiqué de presse de Bruno Retailleau sur l’adoption de la réforme de la Justice au Sénat

Explication du vote du groupe Les Républicains sur la réforme de la justice par notre rapporteur, le sénateur François-Noël Buffet.