EGalim : le gouvernement sacrifie les agriculteurs sur l’autel de la grande distribution

Pour Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône et rapporteur du titre premier du projet de loi Équilibre des relations commerciales agricoles et alimentation au Sénat, c’est sans état âme qu’il votera cet après-midi la question préalable sur le texte issu des Etats généraux de l’alimentation.

« Le Sénat n’a pas d’autre option » affirme Michel Raison selon lequel cette question préalable, qui marque le rejet du texte sans nouvel examen, « s’impose pour deux raisons : l’une de fond, l’autre de forme ».

« Lors des États généraux de l’alimentation, les agriculteurs ont insisté sur la nécessité de revaloriser leur métier en augmentant leurs revenus, notamment par le renforcement de leur pouvoir de négociation contre une grande distribution très concentrée. Le texte prend le risque de faire l’inverse. À défaut d’accord des interprofessions sur les indicateurs de prix et sans l’intervention de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, les distributeurs pourront imposer aux producteurs les indicateurs qu’ils auront créés, ce qui déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs » déplore, sur le fond, le Sénateur.

« Plus encore, le Gouvernement et sa majorité ont rejeté, sans aucune explication, des propositions sénatoriales pour renforcer l’équilibre des relations commerciales et lutter contre les rapports de force ! » s’insurge Michel RAISON. C’est par exemple la création d’une sanction contre les abus de pénalités imposées aux producteurs par la grande distribution ou encore, des mesures visant à lutter contre le contournement du droit français par certains acteurs de la grande distribution dans leurs négociations internationales.

Et il poursuit : « sur la forme, tout au long de la procédure parlementaire, le Gouvernement et sa majorité ont paru atteints d’une forme de surdité qu’il faut dénoncer. La première alerte a eu lieu en commission mixte paritaire : pour la première fois, celle-ci a échoué sur ‘’un point d’accord’’ entre les deux chambres… ! Vint ensuite la nouvelle lecture, ce fut l’occasion pour l’Assemblée nationale de rétablir son texte dans sa quasi intégralité et même d’ajouter de nouvelles contraintes, faisant fi des règles constitutionnelles ».

« Il en résulte un texte auquel le Sénat ne saurait souscrire puisqu’il est devenu de plus en plus contraignant pour les producteurs et ne réglant strictement rien sur les prix payés aux paysans. Par cette question préalable, ce geste fort, il s’agit de signifier au Gouvernement qu’il est plus que temps d’arrêter avec les lois "outils de communication’’ » lance le Sénateur.

Il annonce enfin la saisine du Conseil constitutionnel sur plusieurs points et la création d’un groupe de suivi au Sénat afin d’évaluer les conséquences financières du texte. Le Gouvernement sera alors sommé par les Sénateurs de tirer un premier bilan d’ici un an.