Philippe Bas : « Il règne au sein de nos institutions un très grand désordre »

Philippe Bas est sénateur de la Manche et président de la commission des lois de la Haute Assemblée qui - dotée des prérogatives d’une commission d’enquête sur l’affaire Benalla - procédera à de nombreuses auditions, dont celle de Gérard Collomb mardi.

Interview parue dans Le Figaro lundi 23 juillet 2018.

LE FIGARO. – Votre commission d’enquête ne doublonne-t-elle pas avec celle de l’Assemblée nationale  ?

Philippe BAS. – Estimer que la commission d’enquête du Sénat serait redondante avec celle de l’Assemblée nationale, c’est nier la nature de notre système bicamériste. Contrairement à l’Assemblée nationale, qui présente une unité politique avec le gouvernement, le Sénat est une assemblée de contre-pouvoir. Nous sommes en fait une assemblée non alignée, qui exerce sa fonction avec une habitude de pluralisme. Nous sommes l’Assemblée des libertés publiques qui veille particulièrement au respect de l’État de droit. Or, c’est un très grave dysfonctionnement que l’Élysée prenne part à une mission de maintien de l’ordre d’une manifestation publique et s’immisce dans la hiérarchie et dans le fonctionnement d’une administration.

Que souhaitez-vous mettre au jour à travers cette commission d’enquête  ?

Les missions constitutionnelles du gouvernement et de la présidence de la République ont été mélangées. Mon sujet est l’ampleur de la confusion et des dysfonctionnements institutionnels. Nous voulons vérifier comment fonctionne l’État de droit, quelle est l’articulation entre le gouvernement et la présidence de la République. Nous voulons comprendre comment le gouvernement a pu accepter la participation d’un conseiller présidentiel. Dans le cadre de la révision constitutionnelle actuelle, cette affaire révèle une conception de nos institutions que je récuse totalement.

« Nous sommes face à un exécutif déjà hégémonique et qui entend le devenir plus encore »

Vous y voyez donc une dimension constitutionnelle  ?

Cette affaire révèle que la séparation des pouvoirs entre le président de la République et le gouvernement n’est plus pensée. Que ne sont plus pensées la responsabilité du gouvernement et l’irresponsabilité constitutionnelle d’un président de la République qui dispose d’un pouvoir d’arbitrage mais ne participe pas à la hiérarchie de l’appareil d’État. Il règne au sein de nos institutions un très grand désordre et une très grande confusion. Il est extrêmement grave que des cadres de la police aient pu admettre par l’autorisation du préfet de police de Paris, et donc du ministère de l’Intérieur, qu’un tiers sans aucune légitimité reçoive ou donne des ordres « aux côtés » des effectifs de police. Il est tout aussi incompréhensible que ce garçon ait ensuite assisté au débriefing du ministère de l’Intérieur sur les manifestations du 1er Mai entre les directions de la police compétentes et la Préfecture de police.

Vous allez aussi auditionner le responsable du Service de protection des hautes personnalités. Pourquoi  ?

Parce que cette affaire pose aussi la grave question de l’organisation de la protection du président de la République. Une fois élu, ce dernier n’est plus un candidat ou le chef d’un parti politique. Il incarne une fonction qui dépasse sa personne. Elle est l’affaire de services spécialisés, une mission de professionnels formés à cela et que le président doit respecter. Ce dernier ne peut pas être protégé par un garde du corps privé comme nous le voyons sur des clichés de ski et de promenade à bicyclette. Sa sécurité n’est pas une affaire d’amateur, peu digne d’une telle fonction, quelle que soit la confiance manifestée.

Le gouvernement a suspendu l’examen de la révision constitutionnelle en raison de cette affaire. Influencera-t-elle la teneur des futurs débats sur cette réforme  ?

Elle influera sur le climat de la discussion. Nous sommes face à un exécutif déjà hégémonique et qui entend le devenir plus encore. Et cela se traduit par les dysfonctionnements que nous découvrons. Ils sont cohérents avec le diagnostic que nous avons posé sur le macro-nisme et ses aspirations institutionnelles