ELAN : le Sénat remet les collectivités au cœur de la mise en œuvre des politiques locales de logement

Lundi 16 juillet 2018, le Sénat examine la proposition de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) dont Dominique Estrosi-Sassone est rapporteur.

Les sénateurs Les Républicains saluent l’objectif du projet de loi : construire plus, plus vite et moins cher. Néanmoins, ils déplorent que plusieurs articles dénotent une méfiance du Gouvernement à l’égard des élus locaux, les maires plus particulièrement.

Attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de logement, Dominique Estrosi-Sassone s’est opposée à la recentralisation des dispositifs au profit de l’Etat et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires et des expériences des acteurs de terrain,ayant été quelque peu perdus de vue.

En ce qui concerne l’aménagement numérique du territoire, le projet de loi ELAN manque d’ambition. Patrick Chaize rappelle « qu’il est plus que jamais nécessaire de poursuivre l’accélération des déploiements des réseaux de communications à très haut débit en fibre optique et l’amélioration de la couverture mobile proposée aux citoyens, y compris dans les zones reculées ».

Pour se faire, il a déposé des amendements visant à encourager la concurrence sur le marché des services de télécommunications et à donner au Fonds d’aménagement numérique des territoires les moyens de son action.

Intervention de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure du projet de loi ELAN, lundi 16 juillet 2018 :