ELAN : le Sénat remet les collectivités au cœur de la mise en œuvre des politiques locales de logement

Mercredi 21 septembre 2018, la Commission Mixte Paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) dont Dominique Estrosi-Sassone était le rapporteur.

Cet accord de CMP n’est pas un blanc-seing à la politique de logement du Gouvernement, mais à permit de garder dans le projet de loi ELAN les principales avancées obtenues par le Sénat, notamment sur les possibilités de construction en zone littorale (proposition de loi de Michel Vaspart) et en zone rurale (proposition de loi de Jacques Genest), la revitalisation des centres-bourgs (proposition de loi de Rémy Pointereau) ou encore l’accélération des déploiements des réseaux numériques (proposition de loi de Patrick Chaize).

Les sénateurs Les Républicains saluent l’objectif du projet de loi : construire plus, plus vite et moins cher. Néanmoins, ils déplorent que plusieurs articles dénotent une méfiance du Gouvernement à l’égard des élus locaux, les maires plus particulièrement.

En aboutissant à une CMP conclusive, le Sénat a replacé les maires et les élus locaux au cœur de la politique de logement et d’aménagement en stoppant une réelle volonté de recentralisation et a également obtenu des avancées qui n’avaient jamais pû être jusqu’alors.

Intervention de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure du projet de loi ELAN, lundi 16 juillet 2018 :