Comment Muriel Pénicaud est passée à côté de la grande réforme de l’apprentissage qu’elle avait annoncée

Tribune publiée dans le Hufftington Post par le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques)

Jusqu’où ira se nicher le jacobinisme de notre Président et de son gouvernement ? La réponse est des plus simple, jusque dans des projets de loi consensuels. Emmanuel Macron ne veut voir qu’une tête. Et une tête parisienne formée au sein de la plus parfaite technostructure. Ce qui aujourd’hui me fait encore tremper ma plume dans de l’encre acide, c’est la tournure prise par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », que Muriel Pénicaud défendra au Sénat en juillet.

Notre pays manque d’apprentis. Ce constat ne fait pas débat. On pouvait donc espérer que le projet de loi provoquerait selon sa propre expression la « révolution copernicienne de l’apprentissage ». Il n’en est rien.

Certes, la réforme ne concerne pas les seuls apprentis et comporte par ailleurs d’excellentes orientations. Je pense au compte personnel de formation (CPF), aux propositions sur le financement de l’assurance chômage ou à l’indemnisation des salariés démissionnaires et des travailleurs indépendants. Je pourrais encore évoquer le meilleur contrôle des travailleurs détachés.

Ce qui m’inquiète en revanche dépasse la batterie des seules mesures techniques. Il s’agit de la dimension jacobine du projet de la pourtant nécessaire rénovation de l’apprentissage.

Depuis Gaston Deferre, c’est même la première fois que l’Etat reprend à son compte une compétence transférée. La loi NOTRe avait certes procédé à des transferts d’une collectivité à l’autre, essentiellement aux dépens des départements, mais en aucun cas au profit de l’Etat. Il s’agit donc d’un recul spectaculaire, qui s’inscrit dans une logique de recentralisation.

Emploi, formation, apprentissage, voie professionnelle initiale constituaient pourtant depuis 1982 un bloc majeur où les Régions avaient tissé des politiques cohérentes. Casser cette cohérence est absurde, il aurait fallu au contraire la conforter. Le transfert des directions régionales de l’ONISEP ne fera pas la maille en termes de compensation.

Pour autant, c’est en matière d’apprentissage que le coup le plus rude est porté.

Certes des points positifs peuvent être notés. Les conditions d’exercice de l’apprentissage seront assouplies pour répondre à la diversité des situations et c’est une bonne chose. On pourra aussi se réjouir des apports du projet de loi sur le temps de travail, la limite d’âge ou les procédures de rupture de contrat.

En revanche, l’effacement des Régions est une mauvaise nouvelle pour les territoires. Les opérateurs de compétence, donc les branches professionnelles, devenant seuls financeurs, la logique du marché l’emportera inévitablement sur celle de l’aménagement du territoire et ceci aux dépens des petits Centres de Formation des Apprentis (CFA), ceux des territoires fragiles, ou des formations à effectifs réduits.

Au-delà, ce projet de loi est anxiogène. Il déstabilise un secteur fragile au lieu de le conforter.

On touche là à la seconde grande faiblesse de ce projet de loi Pénicaud : l’absence de transversalité et d’approche globale. L’apprentissage est pourtant un vrai défi pour rénover la formation professionnelle et technologique initiale dans notre pays.

Pour autant, le Ministère de l’Education nationale n’a même pas été associé à l’élaboration de ce texte dont un titre est pourtant tout entier consacré à l’apprentissage. Le cloisonnement initial est ainsi pérennisé au point d’ignorer tous les apports du rapport de la députée Céline Calvez et du Chef triplement étoilé Régis Marcon sur la rénovation de la voie professionnelle.

Chacun réfléchit de son côté. Ce n’est pas ainsi que l’on fera de l’apprentissage un mode majeur de la formation initiale des jeunes Français. Il est au contraire par ce projet de loi maintenu dans un ghetto au lieu de devenir un élément fédérateur de la formation professionnelle initiale à tous les niveaux (CAP, Bac Pro, BTS, licence) et pour tous les acteurs (Régions, branches, CFA, Éducation nationale).

Muriel Pénicaud est bien passée à côté de la grande réforme de l’apprentissage qu’elle avait annoncée dans le sillage du président Macron. Comment pouvait-il en être autrement avec une réforme qui écarte les régions, déstabilise au lieu de conforter, oublie l’aménagement du territoire et surtout ne fait aucun lien avec la voie professionnelle et technologique initiale ?

En privilégiant un deal, essentiellement financier avec le seul patronat et plus particulièrement avec quelques branches industrielles, le gouvernement a donc non seulement rétréci sa focale mais une fois encore choisi son camp, celui de la France gagnante aux dépens de toutes les autres. Or, si un sujet méritait de donner du corps au « en même temps » cher au président, c’était bien celui de l’apprentissage.

Au contraire en s’interdisant de voir large, en privilégiant un champ de vision aussi rétréci, en n’écoutant que le seul MEDEF, le gouvernement s’est refusé les moyens d’une grande réforme de l’apprentissage dont l’économie du pays a pourtant le plus grand besoin.

La révolution copernicienne promise par la Ministre n’aura donc pas lieu.