Proposition de loi destinée à lutter contre les casseurs qui régulièrement se joignent aux manifestations

Bruno Retailleau et le groupe Les Républicains au Sénat ont déposé une proposition de loi destinée à lutter contre les casseurs qui régulièrement se joignent aux manifestations pour commettre des actes violents contre les forces de l’ordre et les biens.

Alors que les dégradations et le niveau de violence ont été très importants lors des dernières manifestations où ont sévit les Black Blocs, très peu ont pu être condamnés par la justice ; leur pratique étant d’agir en groupe et masqués.

Cette proposition de loi est destinée à permettre à la justice de sanctionner des actes inacceptables et d’assurer le respect au droit à manifester pacifiquement. La proposition de loi sénatoriale prévoit :

  • des mesures préventives ; la possibilité pour le préfet de fouiller les manifestants et la possibilité de prendre des mesures d’éloignements des individus connus par les services de police.
  • des mesures répressives ; la création d’un délit sanctionnant le fait de se dissimuler le visage au sein ou au abord d’une manifestation. Ce délit serait puni d’une peine de 15 000€ d’amende et un an de prison. C’est un moyen de lutter contre l’impunité dont bénéficie les casseurs masqués.

La proposition de loi prévoit également la possibilité d’engager une responsabilité civile collective des casseurs afin de mieux assurer la réparation des préjudices causés par les casseurs.