Le Sénat modernise la transmission d’entreprise

Jeudi 7 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Michel Vaspart et Claude Nougein.

Les transmissions d’entreprises sont un enjeu économique majeur pour le dynamisme et l’attractivité des territoires mais aussi pour la préservation de l’emploi et des savoir-faire dans notre pays. Ce constat vaut particulièrement pour les petites et moyennes entreprises pour lesquelles le vieillissement de la moyenne d’âge des dirigeants et les difficultés à trouver des repreneurs menaceraient actuellement entre 100,000 et 200,000 emplois par an.

Michel Vaspart et Claude Nougein proposent donc de simplifier et moderniser la transmission d’entreprise en se concentrant sur quatre objectifs :

o Améliorer l’accès à l’information et encourager les chefs d’entreprise à anticiper la transmission de leur entreprise

o Dynamiser le financement de la transmission

o Simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique de la transmission

o Favoriser les reprises internes en relevant de 300,000€ à 500,000€ les abattements fiscaux prévus