La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

Réunie le mercredi 16 mai 2018, sous la présidence de Philippe Bas, Sénateur de la Manche, la commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S.

Le président Philippe Bas a souligné que : « les attentats meurtriers de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris ont de nouveau soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S et sur leur efficacité en termes de suivi des personnes radicalisées et de prévention du terrorisme. »

Le groupe de travail aura pour mission d’éclairer la commission sur plusieurs questions :

  • Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment s’articulent-elles avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ?
  • Quelles sont les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d’usage de techniques de renseignement ? Les moyens de nos services de renseignement sont-ils adaptés au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S ?
  • Faut-il réorganiser nos fichiers de renseignement ?
  • Peut-on fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S ?
  • Est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées ?

La commission des lois a nommé François Pillet (Sénateur du Cher) comme rapporteur. Ce groupe de travail pluraliste comprendra en outre un représentant par groupe politique. Ces membres seront désignés lors de la réunion de la commission du 23 mai.