« Américains accidentels » : Jacky Deromedi dépose une proposition de résolution

  • Mardi 15 mai, le e Sénat a été unanime mardi à soutenir les « Américains accidentels », des Français nés aux États-Unis et ayant acquis, sans le vouloir, la nationalité américaine, en adoptant une proposition de résolution présentée par la sénatrice Jacky Deromedi en leur faveur.

Ces Français ont pu devenir Américains en raison d’une résidence occasionnelle ou d’un voyage de leurs parents. Mais depuis l’entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal et de l’accord franco-américain de 2013, l’administration fiscale américaine exige de tous les Américains, y compris les « Américains accidentels », de déclarer, et le cas échéant de payer, des impôts aux États-Unis.

La proposition de résolution de Jacky Deromedi vise à « encourager le gouvernement à veiller à ce que soit prise en compte la situation des »Américains accidentels« et à adopter des mesures répondant à leurs attentes ».

Elle a souligné que « les compatriotes concernés rencontrent de graves difficultés du fait des obligations mises à leur charge » et « il peut en résulter de graves mesures d’exclusion de tout ou partie des services bancaires », en raison des exigences fiscales imposées aux banques françaises qui hébergent des comptes de personnes de nationalité américaine, qui préfèrent parfois fermer ces comptes.

Le texte préconise en particulier la mise en œuvre d’une action diplomatique tendant à obtenir un traitement dérogatoire pour les « Américains accidentels » leur permettant, soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d’être exonérés d’obligations fiscales américaines.