Yves Bouloux au sujet des dotations aux collectivités : « Jeu de massacre territorial »

Le Président de la République a annoncé à plusieurs reprises que les dotations des collectivités resteraient stables en 2018, et il a dit lors de son récent entretien télévisé sur TF1, qu’aucune petite commune ne subirait de baisse.

Les chiffres diffusés en fin de semaine dernière en sont malheureusement un terrible démenti. On avait compris que l’enveloppe globale, au niveau national, serait stable, voire en faible hausse, mais que les divers dispositifs de péréquation induiraient des variations au cas par cas pour les communes. Jusqu’à un certain point, cela peut s’entendre. Mais le problème est que les écarts constatés sont monstrueux pour beaucoup de communes.

Dans notre département, Saint-Georges-les-Baillargeaux, commune moyenne de 4110 habitants, hérite du triste trophée de la plus grande ponction : 218 484 € ! C’est invraisemblable, comme pour Bonnes, 1754 habitants, qui se voit débiter de 117 005 €, soit près de 67 € par habitant !

Au-delà de ces exemples marquants, beaucoup parmi les 57 % de communes punies se trouveront en sérieuse difficulté, d’autant plus que toutes ont subi les coupes à la hache du précédent quinquennat. Pour celles qui avaient réussi à maintenir une bonne capacité d’autofinancement malgré tout, leur possibilité d’investir va chuter : est-ce ce que veut le Gouvernement pour l’économie ? Pour d’autres, qui sont déjà à bout de souffle, il est à craindre qu’elles soient condamnées à remettre leurs clés au représentant de l’Etat.

Les bénéficiaires, essentiellement les deux villes les plus importantes, ont certes des besoins légitimes. Mais les collectivités lésées en ont généralement tout autant, à leur échelle, et c’est tout le problème de cette pseudo-péréquation : elle est inacceptable car elle est injustifiable.

A force de complexité exponentielle, les algorithmes sophistiqués de Bercy sont devenus fous : incapable de tenir les délais normaux (la plupart des collectivités ont voté leur budget sans connaître les données nécessaires), la technocratie toute puissante nous livre une formule incompréhensible, attentatoire aux collectivités locales, qui sont la colonne vertébrale de la République.

Devant ce péril réel, il appartient au Gouvernement de revenir au plus vite à la raison.

Yves BOULOUX
Sénateur de la Vienne