Eau et Assainissement : quel temps perdu par pure tactique politique d’En Marche !

Le Sénat adoptait début 2017 à l’unanimité une proposition de loi des sénateurs Les Républicains prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de communes et des Communautés d’agglomération. Il s’agissait de répondre à une attente forte des maires de corriger une des erreurs de la loi NOTRe et de donner plus de libertés aux communes.

Plutôt que d’adopter ce texte, après l’avoir le cas échéant modifié, les députés En Marche, soutenus par le Gouvernement, ont refusé d’en débattre. L’objectif était d’enterrer une proposition Les Républicains pour ressortir quelques semaines plus tard un texte de la majorité En Marche. Texte qui présente le défaut de ne pas répondre véritablement aux attentes des collectivités territoriales.

En effet, seul le texte du Sénat permet de répondre aux attentes légitimes des communes. Celles-ci ont besoin que le transfert de leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités soit rendu facultatif et que les conditions de ce transfert éventuel soient aménagées et assouplies. Les députés En Marche ne proposent qu’un simple délai supplémentaire avant leur transfert forcé aux intercommunalités, sans s’interroger sur la pertinence du niveau intercommunal.

Le Sénat, toutes tendances politiques confondues, souhaite faire confiance à l’intelligence territoriale et laisser aux élus locaux le soin de définir l’échelon territorial le plus pertinent pour l’exercice de ces compétences.

Le Sénat a confirmé sa position, en rétablissant sa version du texte lors de l’examen de la proposition de loi En Marche : pérenniser le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération et permettre aux communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, de continuer à prendre en charge la gestion des eaux pluviales en cas de transfert de la compétence « assainissement » à leur intercommunalité !

Non seulement les députés En Marche, avec la complicité du Gouvernement, ont fait prendre un grand retard à une question attendue par toutes les associations d’élus locaux, mais le texte qu’ils ont proposé ne répond qu’imparfaitement aux difficultés des collectivités !

Les raisons politiciennes qui ont conduit le Gouvernement et sa majorité à bloquer un texte appelé de leurs vœux par tous les élus locaux, illustre leur mépris envers le Parlement et les collectivités locales !

L’obstination du Gouvernement à vouloir transférer à marche forcée les compétences des communes, cellules de base d’une République décentralisée, constitue un nouveau recul du droit à la différenciation des collectivités locales !

Groupe Les Républicains Sénat