Dominique Estrosi-Sassone nommée Rapporteur du projet de loi « ELAN » au Sénat

Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes et Vice-Présidente du Groupe Les Républicains au Sénat, a été nommée Rapporteur du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des Affaires économiques du Sénat jeudi 12 avril.

Ce projet de loi de 64 articles est un texte fourre-tout balayant de très nombreux sujets : de la simplification des autorisations d’urbanisme à la réforme du logement social, de la revitalisation des centres-bourgs à la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées en évoquant succinctement les enjeux du logement privé par le seul prisme du bail mobilité, du bail numérique et la réforme du droit de copropriété par voie d’ordonnances.

Dominique Estrosi-Sassone s’attachera à traiter l’ensemble du texte sans dogmatisme tout en l’enrichissant au travers des travaux menés dans le cadre de la conférence de consensus sur le logement organisé au Sénat avec l’ensemble des professionnels du secteur, les élus et les associations.

La Sénatrice aura à cœur de défendre la nécessaire adaptation de ces mesures pour répondre au mieux aux besoins et attentes de nos concitoyens en matière de logement tout en tenant compte des problématiques et contraintes locales qui exigent au travers de la loi SRU de prendre en compte les spécificités des territoires et de rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires déstabilisées par la loi ALUR.

L’examen au Sénat du projet de loi ELAN que le Gouvernement qualifie de texte majeur pour créer un choc de l’offre viendra en discussion à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet.