L’élection des conseillers métropolitains doit se faire avec les citoyens et non sans eux

Le sénateur de l’Isère Michel Savin a déposé un amendement sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains visant à mettre en œuvre un système de scrutin mixte pour cette élection, qui sera examiné le jeudi 5 avril prochain.

Aujourd’hui, les conseillers métropolitains sont majoritairement élus par « fléchage » à l’occasion des élections municipales. Cette situation n’est pas satisfaisante : les conseillers métropolitains ne sont pas directement élus par les citoyens alors que les métropoles jouent un rôle croissant dans le développement économique, l’aménagement du territoire, les mobilités, et ont un impact sur le quotidien des citoyens avec les compétences du logement, de la voirie, de l’urbanisme, des déchets, de l’environnement, du sport et de la culture, du service de secours et d’incendie, etc.

Conscient qu’il faut maintenir un lien fort et permanent entre les métropoles et leurs communes membres, Michel Savin propose un mode de scrutin mixte pour l’élection des conseillers métropolitain :

« Je propose que les 2/3 des délégués métropolitains demeurent élus par la méthode actuelle du fléchage, à l’occasion des élections municipales. Le dernier tiers serait quant à lui élu au suffrage universel direct via un scrutin de liste dans une unique circonscription métropolitaine unique. Cela permettra d’éviter l’écueil du mode de scrutin retenu pour la métropole de Lyon, dans lequel certaines communes ne seront plus représentées à partir de 2020 ».

Avec le mode de scrutin proposé, les communes resteront au cœur des décisions métropolitaines, tandis que les citoyens pourront enfin se prononcer sur les projets métropolitains.

Pour le sénateur de l’Isère, qui est aussi conseiller métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, « il est nécessaire de profiter de ce débat. Le statut quo ne va pas dans le sens de l’Histoire, au contraire. On ne peut pas transférer de plus en plus de compétences aux métropoles et ne pas porter un débat politique à cette même échelle. Les citoyens doivent pouvoir se saisir et se prononcer sur un projet politique porté par leurs élus au niveau métropolitain. C’est une exigence démocratique ! ».

Si l’un des objectifs défendus par la commission des lois du Sénat est de ne pas souhaiter l’émergence d’un nouveau mode de scrutin, le sénateur Savin, pour sa part, conclut : « la coopération intercommunale doit bien évidemment se faire avec les communes et non sans elles, mais surtout, la coopération intercommunale doit se faire avec les citoyens et non sans eux ».