Normes réglementaires relatives aux sportifs

Mercredi 28 mars, le Sénat débute l’examen la proposition de résolution de Dominique de Legge et Michel Savin tendant à mieux maîtriser les normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

Cette texte vise à un meilleur encadrement de la production normative des fédérations sportives et à sensibiliser ces dernières sur la nécessité de laisser le temps aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles.

Les normes relatives aux équipements sportifs des collectivités sont devenues de plus en plus compliquées à gérer pour nombre d’élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités à ne plus pouvoir précisément distinguer les mesures utiles des contraintes coûteuses et sans objet. Ces normes impactent aujourd’hui lourdement leurs finances.