Pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

Mardi 27 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi de Philippe Bas, Marie Mercier et François-Noël Buffet, pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.

Au mois d’octobre 2017, le Sénat a mis en place un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, afin d’établir un état des lieux.

Durant près de quatre mois, les sénateurs ont procédé à des auditions, organisé plusieurs déplacements et ouvert un espace participatif, afin d’entendre tous les points de vue : victimes, magistrats, avocats, enquêteurs, professionnels de santé, psychologues...

La conclusion de Marie Mercier, rapporteur du groupe de travail, est claire :« il est nécessaire de définir et de mettre en oeuvre une stratégie globale qui prenne en compte toutes les dimensions de la lutte contre les violences sexuelles et repose sur quatre piliers : prévenir les violences sexuelles à l’encontre des mineurs ; favoriser l’expression et la prise en compte de la parole des victimes le plus tôt possible ; améliorer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ; disjoindre la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles du procès pénal. »

Le texte examiné aujourd’hui par les sénateurs est la traduction législative de cette stratégie globale.

Intervention de Philippe Bas, auteur de la proposition de loi :

Intervention de Marie Mercier, auteure de la proposition de loi :

Conclusions et propositions du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs