Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise

Les Sénateurs Michel Vaspart (Côtes d’Armor) et Claude Nougein (Corrèze) ont déposé leur proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprises.

En effet, l’accumulation de contraintes administratives pesant sur les stratégies entrepreneuriales débouche souvent sur des fermetures d’entreprises dans nos territoires déjà largement défavorisés. Les Sénateurs proposent des solutions concrètes afin d’encourager les entrepreneurs à reprendre des entreprises françaises.

Nos entreprises ont besoin de se battre à armes égales avec celles de nos voisins européens. Pour se faire, la France doit simplifier sa procédure de transmission d’entreprises, aujourd’hui bien trop complexe.