Société de confiance : un texte fourre-tout décevant

Le Sénat adopte le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance mardi 20 mars 2018.

Si les principes et les objectifs défendus par le texte sont partagés par tous, le projet de loi est globalement décevant voire contre productif. Les Républicains regrettent le caractère « fourre-tout législatif » de ce projet de loi. De plus, les dispositifs proposés semblent trop complexe et pourraient s’avérer contre-productif, risquant de compliquer les procédures au lieu de les simplifier.

Sur le fond, ce projet couvre un champ très large, alliant un ensemble hétéroclite de thèmes à la cohérence parfois relative : rescrits administratifs, guichets uniques et consultation du public, mais aussi énergies renouvelables, dons aux associations cultuelles, accueil de l’enfance, gériatrie, consécrations d’évolutions de la jurisprudence, droits du travail et de la fonction publique…

Le texte pose aussi un problème sur la forme, au nombre de douze, les demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances touchent des secteurs très larges et parfois mal définis. Les Sénateurs sont également sceptiques quant à l’accumulation de rapports d’évaluation.