Recours au vote bloqué sur les retraites agricoles par le Gouvernement : une faute politique

Mercredi 7 mars 2018, le Sénat examinait en première lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer de 75% à 85% du SMIC.

Quelques minutes avant le début de l’examen en commission, le Gouvernement a eu recours au vote bloqué via l’article 44.3 de la Constitution. Pour ainsi dire, le Gouvernement empêche les sénateurs de voter pour la proposition de loi, et les force à voter son report à 2020.

Guillaume Chevrollier (Mayenne) dénonce ici un manque de démocratie et une faute politique du Gouvernement. Il condamne sa méthode, cavalière : la procédure du vote bloqué est constitutionnelle. Mais y avoir recours juste avant l’examen du texte est brutal, maladroit. Cela révèle un manque de considération pour le travail parlementaire et l’équilibre des pouvoirs.

Dans cette tourmente législative, c’est le milieu agricole qui trinque une fois de plus.