Les 3 faux-pas du gouvernement qui montrent qu’il fait fausse route dans la gestion de l’eau

Une proposition de loi votée à l’unanimité des groupes du Sénat, bloquée par la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale. Puis une proposition déposée par les députés LREM et MODEM au mépris de la courtoisie parlementaire. Et enfin, un texte jacobin qui renvoie une bonne idée au rang d’une expérimentation. Voilà les trois mauvaises manières du gouvernement sur un sujet pourtant essentiel : l’eau et l’assainissement.

Reprenons donc par le menu ce qui ne glorifie guère cette majorité gouvernementale. Le contexte tout d’abord.

La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a prévu au 1er janvier 2020 au plus tard le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés d’Agglomération et de communes. Les objectifs et le calendrier de ce transfert ont suscité une forte réaction des élus en particulier ceux des communes rurales.

Une histoire profondément démocratique

En matière d’approvisionnement en eau, plus que sur d’autres sujets encore, la loi NOTRe est en rupture avec notre histoire. Celle-ci a en effet produit tout au long du XXe siècle des constructions politiques et juridiques extrêmement diverses mais qui ont globalement donné la part belle à l’échelon communal. Communes et syndicats ont ainsi pu au fil du temps s’adapter à la géographie locale et élaborer des systèmes ingénieux et performants de distribution et de traitement de l’eau marqués par la diversité des modes de gestion.

Dans notre vieux pays jacobin, c’est presque un contre-exemple qui s’est imposé, loin des schémas uniformisants. En zone de montagne comme dans les territoires les plus éloignés, la liberté qui leur a été donnée a permis une couverture exceptionnelle de notre pays par des réseaux efficients. Cela ne fut possible que par l’engagement bénévole de nombreux élus persuadés de trouver là une réelle concrétisation à leur volonté de s’engager pour un service public de qualité et au meilleur prix pour tous les usagers.

La rationalisation, faux nez de la centralisation

Certes l’émiettement du système a souvent été critiqué. Par ailleurs aucun système ne peut rester figé. Tout le monde en convient. L’importance des investissements à venir nécessite des engagements financiers colossaux. Il convient en effet de sécuriser les approvisionnements, d’interconnecter les réseaux, de financer les travaux nécessaires à la qualité de l’eau ou pour mettre les installations en conformité avec les nouvelles normes en matière d’assainissement et de rejet des eaux traitées nécessite, il est vrai, des engagements financiers colossaux. Cela milite donc pour la recherche d’une taille critique et le regroupement.

Est-ce une raison pour détruire des instruments décentralisés (régie, syndicat) efficaces et mettre en péril à marche forcée une organisation bien huilée au nom d’une rationalisation qui est souvent le faux nez d’une machine étatique devenue une terrible « aspirante » centralisatrice ?

Une première mauvaise manière

Le 23 février 2017, une proposition de loi était adoptée à l’unanimité de tous les groupes représentés au Sénat. Celle-ci levait le caractère obligatoire du transfert de compétence. L’« eau » et l’« assainissement » redevenaient des compétences optionnelles pour les intercommunalités. Il s’agissait tout simplement de restaurer l’autonomie d’organisation des territoires en fonction de leur spécificité. Le bon sens reprenait le dessus. Les réalités physiques et géographiques, bien plus pertinentes que le seul découpage administratif, étaient prises en compte pour déterminer le choix de la meilleure gouvernance possible. La proposition de loi sénatoriale rapportée par mon collègue de l’Ardèche Mathieu Darnaud traduisait également la confiance que la République doit porter aux élus locaux.

Malheureusement, le 12 octobre 2017 à l’Assemblée nationale, la majorité gouvernementale refusait d’examiner le texte pourtant voté à l’unanimité des groupes du Sénat. Une motion de procédure le renvoyait en commission ce qui de fait arrêtait toute discussion. On aurait pu en rester là et déplorer cette première mauvaise manière faite au Sénat par le gouvernement.

Et une deuxième, lorsque le « nouveau monde » sévit

Pourtant, à l’approche du Congrès des Maires et donc pour calmer la grogne des élus locaux, un groupe de travail de huit députés et huit sénateurs était constitué autour de la secrétaire d’Etat Jacqueline Gourault. L’objectif annoncé était d’aboutir à un texte plus global que ne l’était la proposition de loi sénatoriale et un accord fut même esquissé par ce groupe pluraliste.

Pourtant, une nouvelle proposition de loi sur l’eau et l’assainissement était déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par des députés des seuls groupes LREM et MoDem. La récupération politicienne indigne des enjeux ne grandissait pas ses auteurs et avait tous les attributs de « l’ancien monde ».

Pour autant le gouvernement appuyait cette fois l’initiative, tout simplement parce qu’il en était à l’origine. Chacun appréciera la méthode. Elle en dit long sur l’estime de l’exécutif pour le parlement en général et le Sénat en particulier, surtout lorsque la haute Assemblée se fait le porte parole des territoires. Il faut en effet un réel culot pour reprendre à son compte, du moins en apparence, un travail aussi consensuel et largement salué que l’on vient de torpiller quelques semaines plutôt.

Et de trois : mauvaise manière et enfumage

Tout cela serait cependant relatif et secondaire si le nouveau texte avait la même ampleur et un contenu proche de la proposition de loi sénatoriale. Or, il ne s’agit plus de renvoyer l’eau et l’assainissement au titre des compétences optionnelles mais seulement de proposer une période transitoire allant jusqu’en 2026 et de la soumettre à des conditions drastiques.

Donc, de reculer pour mieux sauter. En fait, seules les communes membres d’un EPCI n’exerçant pas les compétences « eau » et « assainissement » pourront s’opposer au transfert et encore à condition que ces communes représentent 25% du total et 20% de la population. Par ailleurs, seules les communautés de communes seront concernées. Exit donc les Communautés d’agglomération, alors qu’elles étaient citées par les travaux du groupe mixte Assemblée/Sénat.

La nouvelle proposition de loi, tout en donnant l’impression de prendre en compte les attentes des élus, cadenasse en fait le système. Une nouvelle fois le gouvernement, sa technocratie et sa majorité à l’Assemblée, déconnectée de la réalité des territoires, savent mieux que les élus locaux ce qui est bon pour eux. Résultat, lors de l’examen du texte à l’Assemblée et son adoption le 31 janvier dernier, tous les amendements visant à rétablir une « optionnalité à durée indéterminée » ont été rejetés et le débat confisqué.

Parions en revanche que l’examen du texte au Sénat, prévu en avril prochain, sera l’occasion de rappeler les réelles attentes des territoires et que les amendements ne devraient pas manquer.

Faire confiance aux élus et aux territoires

La gestion de l’eau impose la bonne échelle pour amortir les investissements mais aussi de la proximité et un lien fort entre le citoyen-consommateur et les décideurs. Les élus savent que cette équation ne peut être soumise au prisme de schémas par trop théoriques et donc éloignés des réalités très différentes des territoires. Ce qui prévaut en Ile de France ne vaut pas obligatoirement dans les vallées pyrénéennes et inversement d’ailleurs. L’organisation de la compétence « eau » ne peut donc être pensée au travers d’un schéma unique mais adaptée aux réalités complexes des territoires que les élus sont certainement les mieux à même de saisir. Il suffit de leur faire confiance. Ce n’est pas hélas le pré-requis le mieux assis de ce gouvernement.