Sécuriser et encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Mardi 6 mars 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi proposition de Patrick Chaize (Ain) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communication à très haut débit.

Si le Gouvernement semble prêt à ce que la discussion avance en matière de téléphonie mobile ; les initiatives du Gouvernement en ce qui concerne le très haut débit fixe et le déploiement de la fibre optique sont plus discrètes.

Cette proposition de loi a donc pour objet premier d’accélérer le déploiement des réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Ce texte donnerait la possibilité de s’opposer à l’installation de réseaux de communications privés dans des territoires où les collectivités territoriales ont déjà massivement investi dans des réseaux de communications publics. En effet, autoriser le doublement de réseaux et la mise en concurrence reviendrait à tuer le système de réseaux de communications à haut débit publics.

Les Sénateurs Les Républicains ont également veillé à ce que ces réseaux de communications privés ne privilégient pas certaines zones au détriment de territoires moins denses, estimant qu’il est impératif de permettre à l’ensemble de nos citoyens d’accéder à internet afin qu’ils puissent bénéficier de toutes les opportunités offertes par le numérique.

Intervention de Patrick Chaize (Ain), auteur de la proposition de loi