Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat examinera le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le mardi 13 et mercredi 14 février 2018.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, ce projet de loi revêt une grande importance pour la Nouvelle-Calédonie : « Il s’agit de garantir la plus large participation au référendum et de faire en sorte que son résultat soit incontestable. »

Philippe Bas s’est rendu en Nouvelle-Calédonie pour s’assurer que le projet du gouvernement corresponde bien à la volonté des signataires de l’Accord de Nouméa.