Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le Haut-Rhin

Ce mardi 6 février, Madame Catherine Troendle, Sénatrice du Haut-Rhin, Vice-Présidente du Sénat, a interrogé Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, par voie de courrier, sur la question des Mineurs Non Accompagnés dans le Haut-Rhin.

Elle lui a ainsi rappelé qu’il est prévu que le Haut-Rhin accueille 1,22% des arrivées nationales (ratio d’accueil, pour l’année 2017, fixé par décret, calculé en fonction de la proportion de mineurs sur chaque département).

Pour autant, lui a-t-elle précisé : « ce pourcentage ne reflète pas une réalité, celle de l’augmentation sans précédent du nombre d’arrivants depuis 2 ans. Ainsi, le nombre de MNA pris en charge est passé de 76, en 2015, à 122 en 2016, puis à 249 en 2017 ; soit un triplement du nombre de MNA pris en charge par le département. Aussi, en parallèle, pour répondre à cette augmentation, ce sont les dépenses qui ont doublé, passant de 1,84 millions d’euros, pour 2015, à 3,5 millions d’euros, en 2017 (chiffre prévisionnel) ».

En effet, cette augmentation exceptionnelle, des moyens à allouer et du nombre de jeunes à prendre en charge, crée de nombreuses difficultés pour le département du Haut-Rhin, avec notamment :

  • Une incapacité de gestion prévisionnelle du nombre d’accueils à effectuer annuellement (car ce dernier dépend du nombre d’arrivées au plan nationale et évolue régulièrement) ;
  • La phase d’évaluation de la minorité des requérants qui est très lourde à mettre en œuvre par le département ;
  • Le dispositif d’accueil du département du Haut-Rhin est saturé, malgré la création de nouvelles places (18 en plus cet automne et un projet de familles d’accueil bénévoles, voté en décembre 2017) ;
  • 15 à 20 nouveaux accueils par mois sont assurés, dont des réorientations d’autres départements ;
  • En conséquence, le département doit avoir recours à l’hôtel (actuellement 90 jeunes), ce qui ne permet pas des conditions d’accueil et d’accompagnement satisfaisantes et adaptées.

Au regard de ces éléments, le Sénatrice du Haut-Rhin a appelé le Premier Ministre à lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux difficultés subies par le département du Haut-Rhin et permettre une meilleure prise en charge des MNA.

La Vice-Présidente du Sénat restera vigilante quant à la réponse que le Premier Ministre voudra bien lui apporter.