Bruno Retailleau : Adoption de la proposition de loi relative à la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi de Bruno Retailleau limitant la responsabilité des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels.

Lorsqu’un propriétaire ou gestionnaire ouvre un site naturel au public (escalade, randonnée…), sa responsabilité en cas d’accident est aujourd’hui automatique.

Cette situation est un obstacle à l’essor des sports de pleine nature. Le risque qui pèse sur les gestionnaires ou propriétaires de sites pourrait les conduire à les fermer. Le Sénat a donc modifié le régime juridique en adoucissant la responsabilité sans faute au profit d’une responsabilité pour faute.

Les sites naturels sont des atouts pour les collectivités territoriales et sont de plus en plus fréquentés par le public ; il est important de ne pas entraver l’essor des activités qui peuvent y être exercées.