Proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux : la forte attente des élus des communes littorales

Le Sénat en séance publique le 30 janvier, a adopté à une très large majorité la proposition de loi « Développement durable des territoires littoraux », déposée par les sénateurs VASPART, RETAILLEAU, BAS, MANDELLI et BIZET, et cosignée par cinquante de leurs collègues.

Il s’agit d’un texte très attendu des élus des communes du littoral français.

Il traite de la nécessaire anticipation du recul du trait de côte et met des moyens et outils à la disposition des élus locaux. Cette partie du texte avait fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le trait de côte est un bien commun. Face à de tels enjeux, la solidarité financière nationale est nécessaire.

L’autre volet du texte permet de redonner à la loi Littoral de 1986 son esprit et son équilibre d’origine. Principalement il permet d’urbaniser les « dents creuses » de hameaux, villages et quartiers, et de fait, d’économiser du foncier, et facilite la possibilité pour les professionnels de la mer de s’installer ou s’agrandir.

« Nous attendons du gouvernement et du Ministre de la Transition écologique et solidaire une bienveillante attention car l’attente de nos collègues élus locaux est très grande et l’urgence aujourd’hui avérée. Un refus de traiter ces sujets ne serait pas une erreur mais une faute », soulignent les signataires.

Michel VASPART
Bruno RETAILLEAU
Philippe BAS
Didier MANDELLI
Jean BIZET