Philippe Bas - Adoption de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté à une très large majorité la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, cosignée par Philippe Bas, président de la commission des lois et aussi rapporteur pour avis de ce texte.

Pour Philippe Bas, « le Sénat marque, une nouvelle fois, son engagement en faveur des territoires littoraux. Il est urgent, sans modifier aucun principe de la loi littoral, de répondre aux difficultés concrètes d’aménagement que rencontrent nos concitoyens en autorisant le comblement des « dents creuses », ces parcelles libres situées au milieu de deux terrains déjà construits dans un hameau.

Le texte voté par le Sénat est à la fois mesuré, raisonnable et équilibré. Il rend impossible tout bétonnage de nos côtes, notamment en protégeant les rivages et les espaces visibles depuis la mer et en prévoyant que les autorisations de construire au cœur d’un hameau soient délivrées par les seuls préfets, après avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) ».

Philippe Bas invite désormais l’Assemblée nationale à adopter ce texte dans les meilleurs délais.