Didier Mandelli sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Le Sénat examinera aujourd’hui en séance publique la proposition de loi relative au développement durable des territoires dont Didier Mandelli, Sénateur de la Vendée, est le rapporteur.

Cette proposition de loi, déposée par Michel Vaspart, Bruno Retailleau et Philippe Bas, est un texte essentiel qui permet de compléter la loi littoral afin de mieux prendre en compte le phénomène du recul du trait de côte dans les politiques d’aménagement.

En effet, la France possède 5 800 km de côte pour la métropole et 10 000km pour les outre-mer. On estime qu’un quart de la côte connait un phénomène d’érosion accéléré par le changement climatique et la montée des eaux.

La proposition de loi envisage la mise en place d’une série d’instruments nouveaux qui permettront de développement un aménagement du littoral prospectif. Le texte prévoit notamment la création de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côtes, de zones d’activité résiliente et temporaire, un nouveau bail immobilier littoral et la possibilité de mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs pour financer certaines opérations d’aménagement.

Didier Mandelli précise que cette proposition de loi permet une approche pragmatique des normes qui tiendra davantage compte des spécificités locales, comme l’a souhaité le Président de la République lors du Congrès des Maires du 23 novembre dernier.

Pour Didier Mandelli, l’objectif principal est de retrouver l’esprit de la loi Littoral, en sortant d’un affrontement stérile entre protection et aménagement, par une application pleine et entière du principe de développement durable.