Le Sénat attentif au développement durable des territoires littoraux

Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de Michel Vaspart relative au développement durable des territoires littoraux. En effet, Les collectivités sont aujourd’hui désarmées face au risque du recul du trait de côte, enjeux majeurs pour les territoires littoraux français, qui représentent 18 455 kilomètres de côtes, dont 12 602 kilomètres outre-mer.

Le Sénat qui s’engage depuis de nombreuses années pour surmonter les difficultés chroniques d’aménagement des territoires littoraux poursuit à travers ce texte deux objectifs complémentaires : créer des outils ad hoc pour maintenir les activités humaines dans les espaces menacés par le recul du trait de côte, et adapter la loi « littoral » pour permettre un aménagement durable et équilibré des espaces côtiers.

« Le Sénat marque, une nouvelle fois, son engagement en faveur des territoires littoraux. Le texte voté par le Sénat est à la fois mesuré, raisonnable et équilibré. Il rend impossible tout bétonnage de nos côtes, notamment en protégeant les rivages et les espaces visibles depuis la mer et en prévoyant que les autorisations de construire au cœur d’un hameau soient délivrées par les seuls préfets, après avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages. » Philippe Bas (Manche), Président de la Commission des Lois.